OUBLIE DE PRELEVEMENT
casl
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis confronté a un probleme avec un site de vente par correspondance,
je vous explique et j'espère que vous trouverez une solution ou un article du code de la consommation qui stipule les droits sur mon "affaire".
J'ai éffectué un achat sur ce site en 11/2006 pour un montant total de 371 euros avec l'option " paiement en 3 fois par carte bancaire ",
et aujourd'hui je consulte mon compte sur le site et un message y est laissé depuis le 06/11/2008 par les gérants de ce site,
il y est écris que je leurs doit encore 247.33 euros soit le montant de 2 prélèvements non éffectué de leurs part il y a 2 ans!!
et ils me somment de la payer intégralement en une fois sous 48h!!!!
sans quoi ils transmettent mon dossier a un huissier!(sans oublier que je n'ai reçu aucun courrier ni de téléphone!!)
Ma question est:
ont-ils le droit de me réclamer cette somme apres 2 ans?
(l'erreur vient de chez eux)
Depuis ma situation a changée et ne suis plus a la hauteur pour faire face a cette demande!
merci de vos réponses
Je suis confronté a un probleme avec un site de vente par correspondance,
je vous explique et j'espère que vous trouverez une solution ou un article du code de la consommation qui stipule les droits sur mon "affaire".
J'ai éffectué un achat sur ce site en 11/2006 pour un montant total de 371 euros avec l'option " paiement en 3 fois par carte bancaire ",
et aujourd'hui je consulte mon compte sur le site et un message y est laissé depuis le 06/11/2008 par les gérants de ce site,
il y est écris que je leurs doit encore 247.33 euros soit le montant de 2 prélèvements non éffectué de leurs part il y a 2 ans!!
et ils me somment de la payer intégralement en une fois sous 48h!!!!
sans quoi ils transmettent mon dossier a un huissier!(sans oublier que je n'ai reçu aucun courrier ni de téléphone!!)
Ma question est:
ont-ils le droit de me réclamer cette somme apres 2 ans?
(l'erreur vient de chez eux)
Depuis ma situation a changée et ne suis plus a la hauteur pour faire face a cette demande!
merci de vos réponses
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5 réponses
Bonjour,
A quelle date remonte ce qui devait etre le 2° prelevement ?
Si il y a plus de 2 ans, vous pouvez tenter l'argument forclusion de la dette mais comme vous semblez quelqu'un d'honnete (sinon vous ne seriez pas venu vous raconter ..) vous pouvez peut etre essayer de discuter de modalités compte tenu de votre nouvelle situation d'une part et d'autre part qu'il s'agit d'une negligence de leur part.
Si il y a moins de 2 ans, ils ont encore la possibilité de vous inviter au tribunal. Donc utilisez la discution de modalités.
Bon courage.
A quelle date remonte ce qui devait etre le 2° prelevement ?
Si il y a plus de 2 ans, vous pouvez tenter l'argument forclusion de la dette mais comme vous semblez quelqu'un d'honnete (sinon vous ne seriez pas venu vous raconter ..) vous pouvez peut etre essayer de discuter de modalités compte tenu de votre nouvelle situation d'une part et d'autre part qu'il s'agit d'une negligence de leur part.
Si il y a moins de 2 ans, ils ont encore la possibilité de vous inviter au tribunal. Donc utilisez la discution de modalités.
Bon courage.
le deuxieme prelevement devait avoir lieu en decembre 2006 et le dernier en janvier 2007,
cela fait 2 ans pile!!car la date qui compte c'est bien celle de l'achat et non du dernier prelevement,
que peuvent -ils faire passé ces 2 ans?
ai-je un droit?
cela fait 2 ans pile!!car la date qui compte c'est bien celle de l'achat et non du dernier prelevement,
que peuvent -ils faire passé ces 2 ans?
ai-je un droit?
Attention , vous calculez mal.
Le premier "non paiement" date de decembre 2006. Nous ne sommes qu'en novembre 2008. Le delai de 2 ans n'est pas encore passé.
2 solutions: soit vous demandez un echelonnement, soit vous "tentez" de franchir la barrière de 2 ans, donc attendre janvier 2009, pour essayer l'argument de la forclusion.
C'est a vous de voir ! Vous avez les cartes en mains.
Le premier "non paiement" date de decembre 2006. Nous ne sommes qu'en novembre 2008. Le delai de 2 ans n'est pas encore passé.
2 solutions: soit vous demandez un echelonnement, soit vous "tentez" de franchir la barrière de 2 ans, donc attendre janvier 2009, pour essayer l'argument de la forclusion.
C'est a vous de voir ! Vous avez les cartes en mains.
ok ,
et merci de m'avoir répondu,
je n'ai plus qu'a faire "la sourde oreille" jusqu'a ce delai,
aucun recommandé et aucun coup de téléphone de leurs parts!
ce n'est pas moi qui vais les appeler!
et j'ai bien vérifié il n'y a eu aucune presentation de prélèvement durant ces 2 mois donc erreur de leurs part
merci
et merci de m'avoir répondu,
je n'ai plus qu'a faire "la sourde oreille" jusqu'a ce delai,
aucun recommandé et aucun coup de téléphone de leurs parts!
ce n'est pas moi qui vais les appeler!
et j'ai bien vérifié il n'y a eu aucune presentation de prélèvement durant ces 2 mois donc erreur de leurs part
merci
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