Auto école et prefecture
m
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22 nov. 2008 à 18:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 déc. 2008 à 20:34
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A voir également:
- Auto école et prefecture
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Durée validité inscription auto-école - Forum Automobile
- Durée de validité d'une inscription au permis ✓ - Forum Consommation
- Refus visite pmi école - Forum éducation
3 réponses
Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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13 octobre 2016
7 527
8 déc. 2008 à 20:34
8 déc. 2008 à 20:34
Bonsoir "m",
C'est drole que les dossiers se perdent ...
A votre place, je leur enverrais un courrier LR/AR de mise en demeure de restituer le dossier (qui vous appartient).
Prevenez les qu'a defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal pour obtenir le document sinon indemnités demandées seront du prix de ce que vous avez deja depense. (ce qui reviendrait a demander le remboursement).
C'est drole que les dossiers se perdent ...
A votre place, je leur enverrais un courrier LR/AR de mise en demeure de restituer le dossier (qui vous appartient).
Prevenez les qu'a defaut, vous demanderez l'intervention du tribunal pour obtenir le document sinon indemnités demandées seront du prix de ce que vous avez deja depense. (ce qui reviendrait a demander le remboursement).