Délai légal paye
ribet116
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Baal -
Baal -
Bonjour,
j'étais vacataire au mois de septembre pour une durée de trois semaines, je n'ai à ce jour toujours pas été payé, soit un mois et trois semaines après la fin de ma période de vacation. Le service des payes de l'organisme pour lequel j'ai travaillé m'a dit qu'ils se sont trompés dans la saisie de mon RIB et qu'ils attendent le rejet de la banque de France. J'ai insisté mais ils me disent ne rien pouvoir faire tant qu'ils n'auront pas eu le rejet de la banque de France.
Est ce qu'ils sont dans la légalité?
Quels recours je peux avoir?
Est ce qu'il existe des indemnités de retard?
Merci pour vos réponses
j'étais vacataire au mois de septembre pour une durée de trois semaines, je n'ai à ce jour toujours pas été payé, soit un mois et trois semaines après la fin de ma période de vacation. Le service des payes de l'organisme pour lequel j'ai travaillé m'a dit qu'ils se sont trompés dans la saisie de mon RIB et qu'ils attendent le rejet de la banque de France. J'ai insisté mais ils me disent ne rien pouvoir faire tant qu'ils n'auront pas eu le rejet de la banque de France.
Est ce qu'ils sont dans la légalité?
Quels recours je peux avoir?
Est ce qu'il existe des indemnités de retard?
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1 réponse
Il n'y a pas d'indemnités légales automatique, il faudra les réclamer devant les prud'hommes.
Deux problématiques :
1 est ce qu'ils préfèrent se retrouver mis en cause devant les prud'hommes avec dommages et intérêts à la clé ou vous faire un chèque immédiatement (sachant que si vous partez ils ont toujours la possibilité de retenir l'indu sur le solde) ?
2 est ce que vous êtes prête à aller au prud'homme pour quelques jours de retard, sachant si vous êtes finalement payée il y a des chances pour que vous soyez déclarée perdante et donc condamnée aux frais (c'est illogique, illégal, mais ça se voit assez fréquemment -et pourtant c'est pas une question de moyens-), saut à aller en appel.
A vous de voir avec l'organisme dans un premier temps (un petit LRAR avec mise en demeure de faire parvenir un chèque sous huitaine), puis de prendre la solution qui s'impose.
Deux problématiques :
1 est ce qu'ils préfèrent se retrouver mis en cause devant les prud'hommes avec dommages et intérêts à la clé ou vous faire un chèque immédiatement (sachant que si vous partez ils ont toujours la possibilité de retenir l'indu sur le solde) ?
2 est ce que vous êtes prête à aller au prud'homme pour quelques jours de retard, sachant si vous êtes finalement payée il y a des chances pour que vous soyez déclarée perdante et donc condamnée aux frais (c'est illogique, illégal, mais ça se voit assez fréquemment -et pourtant c'est pas une question de moyens-), saut à aller en appel.
A vous de voir avec l'organisme dans un premier temps (un petit LRAR avec mise en demeure de faire parvenir un chèque sous huitaine), puis de prendre la solution qui s'impose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...