Associé non gérant
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 21 nov. 2008 à 14:25
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 21 nov. 2008 à 14:25
Bonjour,
Je voudrai savoir comment se passe au niveau juridique et le mode de rémunération pour un associé non gérant. Si un associé investi sur une entreprise mais n'entre pas sur le capital de celle ci. Quel statu à t'il par rapport à la société? Ou quel statu peut on donner? Es t'il possible d'être rémunéré sur les bénéfices de l'entrprise sans détenir de part sur la société? Ou à l'inverse est il possible qu'un associé intégré sur le capital d'une société perçoive des dividendes en rapport aux nombre de part mais n'ayant aucune fonction décisionnelle au sein de la société? Sachant que si le cumul des parts de tous les associés dépassant + de 50% cela engendre une nomination de gérant majoritaire... problème ambigu... Merci
Je voudrai savoir comment se passe au niveau juridique et le mode de rémunération pour un associé non gérant. Si un associé investi sur une entreprise mais n'entre pas sur le capital de celle ci. Quel statu à t'il par rapport à la société? Ou quel statu peut on donner? Es t'il possible d'être rémunéré sur les bénéfices de l'entrprise sans détenir de part sur la société? Ou à l'inverse est il possible qu'un associé intégré sur le capital d'une société perçoive des dividendes en rapport aux nombre de part mais n'ayant aucune fonction décisionnelle au sein de la société? Sachant que si le cumul des parts de tous les associés dépassant + de 50% cela engendre une nomination de gérant majoritaire... problème ambigu... Merci
A voir également:
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- Attestation de travail pour un gérant non salarié - Forum formalités administratives
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pourquoipas13
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21 nov. 2008 à 14:25
Il n'est pas possible d'être rémunéré sur les bénéfices s'il n'est pas associé (donc pas dans le capital).
Si un associé possède 20% du capital et que le bénéfice distribué est de 1000 €, alors il aura 200 €, qu'il travaille ou non dans la société ne change rien.
Si un associé possède 20% du capital et que le bénéfice distribué est de 1000 €, alors il aura 200 €, qu'il travaille ou non dans la société ne change rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...