Associé non gérant
J-C31
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrai savoir comment se passe au niveau juridique et le mode de rémunération pour un associé non gérant. Si un associé investi sur une entreprise mais n'entre pas sur le capital de celle ci. Quel statu à t'il par rapport à la société? Ou quel statu peut on donner? Es t'il possible d'être rémunéré sur les bénéfices de l'entrprise sans détenir de part sur la société? Ou à l'inverse est il possible qu'un associé intégré sur le capital d'une société perçoive des dividendes en rapport aux nombre de part mais n'ayant aucune fonction décisionnelle au sein de la société? Sachant que si le cumul des parts de tous les associés dépassant + de 50% cela engendre une nomination de gérant majoritaire... problème ambigu... Merci
Je voudrai savoir comment se passe au niveau juridique et le mode de rémunération pour un associé non gérant. Si un associé investi sur une entreprise mais n'entre pas sur le capital de celle ci. Quel statu à t'il par rapport à la société? Ou quel statu peut on donner? Es t'il possible d'être rémunéré sur les bénéfices de l'entrprise sans détenir de part sur la société? Ou à l'inverse est il possible qu'un associé intégré sur le capital d'une société perçoive des dividendes en rapport aux nombre de part mais n'ayant aucune fonction décisionnelle au sein de la société? Sachant que si le cumul des parts de tous les associés dépassant + de 50% cela engendre une nomination de gérant majoritaire... problème ambigu... Merci