Associé non gérant
J-C31
Messages postés
8
Statut
Membre
-
pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
pourquoipas13 Messages postés 1590 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrai savoir comment se passe au niveau juridique et le mode de rémunération pour un associé non gérant. Si un associé investi sur une entreprise mais n'entre pas sur le capital de celle ci. Quel statu à t'il par rapport à la société? Ou quel statu peut on donner? Es t'il possible d'être rémunéré sur les bénéfices de l'entrprise sans détenir de part sur la société? Ou à l'inverse est il possible qu'un associé intégré sur le capital d'une société perçoive des dividendes en rapport aux nombre de part mais n'ayant aucune fonction décisionnelle au sein de la société? Sachant que si le cumul des parts de tous les associés dépassant + de 50% cela engendre une nomination de gérant majoritaire... problème ambigu... Merci
Je voudrai savoir comment se passe au niveau juridique et le mode de rémunération pour un associé non gérant. Si un associé investi sur une entreprise mais n'entre pas sur le capital de celle ci. Quel statu à t'il par rapport à la société? Ou quel statu peut on donner? Es t'il possible d'être rémunéré sur les bénéfices de l'entrprise sans détenir de part sur la société? Ou à l'inverse est il possible qu'un associé intégré sur le capital d'une société perçoive des dividendes en rapport aux nombre de part mais n'ayant aucune fonction décisionnelle au sein de la société? Sachant que si le cumul des parts de tous les associés dépassant + de 50% cela engendre une nomination de gérant majoritaire... problème ambigu... Merci
A voir également:
- Associé non gérant
- Gérant majoritaire sarl - Guide
- Carte non géré - Guide
- Mon associé me vole - Forum Immobilier
- Associé agence immobilière sans carte t - Forum Création d'entreprise
- Gérant non salarié - Forum charges sociales
La législation juridique et financière évolue en permanence...