Taxe d'habitation : quelle date?

Question

Bonjour,

Travaillant a l'étranger depuis plusieurs années, je viens d'être mute en France. J'ai donc pris une maison en location. Il s'agit d'une maison louee sans meuble, le contrat de location commence le 23 Decembre. Je ne pourais pas entrer dans les lieux avant la premiere semaine de Janviers.

Etant donne que la maison sera non occupee et vide de meuble au premier Janvier, dois-je payer la taxe d'habitation 2009?

Merci par avance pour vos reponses.

Tophee

Ulfie · Answer

Bonjour,

A mon avis oui car même si vous n'y habitez pas au 1er janvier, vous serez tout de même déclarer locataire à compter du 23 décembre 2008.

lamola · Answer

non il n'y a aucun doute 
la taxe d'habitation est exigible seulement si le logement est garni de meubles au 1er janvier 
en revanche vous avez certaines précautions à prendre pour établir qu'effectivement il est vide , la preuve devant etre apportée en cas de litige avec le fisc
vous pouvez produire par exemple 
un constat d'huisser 
une attestation du garde municipal de la mairie s'il veut bien se déplacer
une facture de déménagement  etc....
cordialement

Dansemacabre · Answer

Le mieux, si vous en avez la possibilité c'est de faire figurer la date de prise d'effet sur votre bail, indiquant la date à laquelle vous aller emménager.

Sinon, si vous avez les moyens, apporter la preuve que votre emménagement n'a été effectif qu'après le premier janvier. Par exemple une facture de déménagement, ou l'établissement du contrat EDF à votre nom. Vous pourrez ainsi prouver que l'appartement n'était pas habitable au premier janvier.

Marboeuf · Answer

Merci a Lamola et a Dansemacabre. Je vais prendre contact avec un huissier pour faire un constat le 2 Janvier. Cela me couteras surement moins cher qu'un litige avec le fisc (et qu'une année de taxe d'habitation)

sabine · Answer

non la premiere année que vous occuper votre logement vous ne regler pas de taxes.

délai_de_paiement · Answer

vous réglez une taxe d'habitation si vous occupez le logement ou bien si vous avez la jouissance au 1er janvier de l'année.Si le logement est vide de meuble, mais que l'electricité est installée, vous serez taxé...il faut vraiment que vous ne puissiez pas y vivre pour ne pas la payer.

Taxe d'habitation : quelle date?

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