Taxe d'habitation : quelle date?
Tophee
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Thomas -
Thomas -
Bonjour,
Travaillant a l'étranger depuis plusieurs années, je viens d'être mute en France. J'ai donc pris une maison en location. Il s'agit d'une maison louee sans meuble, le contrat de location commence le 23 Decembre. Je ne pourais pas entrer dans les lieux avant la premiere semaine de Janviers.
Etant donne que la maison sera non occupee et vide de meuble au premier Janvier, dois-je payer la taxe d'habitation 2009?
Merci par avance pour vos reponses.
Tophee
Travaillant a l'étranger depuis plusieurs années, je viens d'être mute en France. J'ai donc pris une maison en location. Il s'agit d'une maison louee sans meuble, le contrat de location commence le 23 Decembre. Je ne pourais pas entrer dans les lieux avant la premiere semaine de Janviers.
Etant donne que la maison sera non occupee et vide de meuble au premier Janvier, dois-je payer la taxe d'habitation 2009?
Merci par avance pour vos reponses.
Tophee
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6 réponses
Bonjour,
A mon avis oui car même si vous n'y habitez pas au 1er janvier, vous serez tout de même déclarer locataire à compter du 23 décembre 2008.
A mon avis oui car même si vous n'y habitez pas au 1er janvier, vous serez tout de même déclarer locataire à compter du 23 décembre 2008.
non il n'y a aucun doute
la taxe d'habitation est exigible seulement si le logement est garni de meubles au 1er janvier
en revanche vous avez certaines précautions à prendre pour établir qu'effectivement il est vide , la preuve devant etre apportée en cas de litige avec le fisc
vous pouvez produire par exemple
un constat d'huisser
une attestation du garde municipal de la mairie s'il veut bien se déplacer
une facture de déménagement etc....
cordialement
la taxe d'habitation est exigible seulement si le logement est garni de meubles au 1er janvier
en revanche vous avez certaines précautions à prendre pour établir qu'effectivement il est vide , la preuve devant etre apportée en cas de litige avec le fisc
vous pouvez produire par exemple
un constat d'huisser
une attestation du garde municipal de la mairie s'il veut bien se déplacer
une facture de déménagement etc....
cordialement
Le mieux, si vous en avez la possibilité c'est de faire figurer la date de prise d'effet sur votre bail, indiquant la date à laquelle vous aller emménager.
Sinon, si vous avez les moyens, apporter la preuve que votre emménagement n'a été effectif qu'après le premier janvier. Par exemple une facture de déménagement, ou l'établissement du contrat EDF à votre nom. Vous pourrez ainsi prouver que l'appartement n'était pas habitable au premier janvier.
Sinon, si vous avez les moyens, apporter la preuve que votre emménagement n'a été effectif qu'après le premier janvier. Par exemple une facture de déménagement, ou l'établissement du contrat EDF à votre nom. Vous pourrez ainsi prouver que l'appartement n'était pas habitable au premier janvier.
Merci a Lamola et a Dansemacabre. Je vais prendre contact avec un huissier pour faire un constat le 2 Janvier. Cela me couteras surement moins cher qu'un litige avec le fisc (et qu'une année de taxe d'habitation)
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