Contractuel et prime
david369369
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michter2 -
michter2 -
Bonjour,
infirmier contractuel depuis 2 ans et demi dans un ch je n ai jamais percu la prime ou 13 eme mois alors qu il semblerait qu un jugement ait été rendu obligeant les hopitaux à payer cette fameuse prime or les gopitaux ne la paye tjs pas
qq un aurait il des renseignement à ce sujet sachant que je dois etre stagiairisé prochainement y a t il un effet retro actif
merci pour vos reponses
infirmier contractuel depuis 2 ans et demi dans un ch je n ai jamais percu la prime ou 13 eme mois alors qu il semblerait qu un jugement ait été rendu obligeant les hopitaux à payer cette fameuse prime or les gopitaux ne la paye tjs pas
qq un aurait il des renseignement à ce sujet sachant que je dois etre stagiairisé prochainement y a t il un effet retro actif
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1 réponse
bonjour moi aussi je suis contractuel infirmier, je confirme qu en principe les hopitaux devraient payés la prime? mais bon nous sommes sencés avoir la "vocation" de ce fait ils ne la payent pas. Personellement ca me depannerait bien surtout qu on roule pas sur l'or. En tout cas quant on voit la "mollesse" des syndicats infirmiers ça donne vraiment pas envie de se syndiquer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le texte précise que la prime doit être versée aux "agents des services hospitaliers" et tous les établissements ont suivi l'interprétation de la DHOS en ne la réservant qu'aux ASH.
Cependant certaines jurisprudences de première instance ont infirmé cette interprétation considérant qu'un contractuel pouvait toucher cette prime. Mais il ne s'agit pas de décisions de principe qui s'imposent à tous et donc, les établissements refusent de la payer sauf sous la contrainte d'un contentieux.