Achat fond de commerce par une SCI ?

generateur - 18 nov. 2008 à 15:02
generateur - 19 nov. 2008 à 13:34

Bonjour,

Je souhaite acheter par le biais de ma SCI un terrain nue appartenant à Mr XXX ou se trouve un commerce qui est aussi en vente mais appartenant à une autre personne Mr YYY qui lui à fait construire un bâtiment et qui l'exploite en fond de commerce avec un bail 3/6/9 depuis 20 ans .
Est ce que ma SCI peut acheter le fond de commerce ??? Le bâtiment n'a pas une grande valeur donc le vendeur ne s'intéresse qu à la vente de son fond ....Se qui est intéressant pour moi j'ai trouvé un repreneur pour l'activité avec un loyer très raisonnable à condition bien sur de redonner un coup de jeune au bâtiment.

Merci pour vos réponses

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lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 555
18 nov. 2008 à 16:40

Attention vérifiez vos statuts de SCI car celle ci n'a probablement pas vocation à acheter pour revendre voire acheter un fonds de commerce (il faut être immatriculé "commerce". De plus un cédant de fonds de commerce reste solidaire du repreneur vis à vis du bail...il y aurait une petite aberration dans votre cas, non ? En cas de faillite de l'entreprise vous pourriez perdre alors sur tous les tableaux.

generateur
18 nov. 2008 à 18:59

Déjà merci de me consacrer un peu de votre temps car je connais pas grand chose dans tout ça...

Dans ma tête je voulais refaire un nouveau bail 3/6/9 avec simplement une location à la sarl qui est prête à louer l'emplacement avec locale commercial 1500€ pour ne rien cacher et mon prêt est de 1200€ avec une caution de 40000€ vu avec le futur locataire car 'il n'avait pas de fond à acheter... L' idée n'est pas bonne ???

Réponse 2 / 2

lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 555
18 nov. 2008 à 19:09

Si vous n'achetez que les murs ça peut être ok mais je ne comprends votre histoire de caution.
En pratique l'idéal serait : votre vendeur vous vend les murs, vend son fonds de commerce, le bail se poursuit normalement (il fait partie du fonds de commerce) et votre vendeur reste solidaire de l'acquéreur du fonds vis à vis de vous (nouveau propriétaire des murs)

generateur
19 nov. 2008 à 11:12

Le problème c'est que le bail en cour est de 500€ donc intéressant pour aucun acheteur sauf si on achète les 2 (mur + fond) pour refaire un nouveau bail avec un prix plus élevé. Ce qui m intéresse c'est le bâtiment pas le fond .Car le bâtiment n'appartient pas au propriétaire du terrain.

La personne qui est intéressé est un ami à moi mais lui ne veut pas acheter de fond ,tous les magasins qu'il monte il n a jamais acheté de fond c'est ce qui fait sa force aujourd'hui car il a juste ses loyers à payer,ses employers et ses charges mais pas de fond de commerce à rembourser à sa banque tous les mois.
Donc pas beaucoup de charges pour lui et quand il va vendre dans quelques année il va faire un gros plus valu car il aura créé 3 magasins donc 3 fonds de commerces qu'il n'aura pas payé mais pour en revenir à ma partie, avec un nouveau bail de 1500€/mois quand il vendra le fond qu'il aura créé l'acheteur reprendra le bail en cour.
J'espère que j'ai été claire dans mes explications.

lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 555 > generateur
19 nov. 2008 à 11:23

Si je vous suis correctement le bâtiment a été érigé et appartient au fonds de commerce. Le plus "simple" serait d'acheter le terrain d'un côté, le bâtiment au propriétaire du fonds et que celui-ci demande la résiliation du bail pour cessation d'activité ou autre. Votre ami lui ne désire visiblement pas poursuivre l'activité actuelle.

generateur > lbigaret Messages postés 12755 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
19 nov. 2008 à 13:34

Tout à fait le bâtiment appartient au fond de commerce. Mais le problème c'est que le vendeur du fond de commerce veut vendre un fond et non un bâtiment sinon il n'est pas vendeur. Il ne veut pas faire une cessation d'activité car c'est simplement un point de vente parmi d'autres c'est juste qu'il aimerait le supprimer pour limiter les frais vu la conjoncture en ce moment.

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