2 amende est perte de permi
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ssaks
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jesiva -
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Bonjour,je suis titulaire du permis de conduire depuis presque 3 ans en jeune conducteur le probleme est quil me reste seulement 3 points et que se week end je me suis fait arretait sans ceinture donc 3 point en moins ce quil me fait 0 points mais les meme gendarme mon fait souffler et jetais positif a 0.31g ensuite les gendarme mon rendu mon permis et mes 2 amende(une de 90 euros a regler avant 3 jours celle de lalcolemie)et une autre de 135 a regler sous 30 jour.
alors jaimerais savoir si les gendarmes ont le droit de me metrre 2 amende en meme temps si oui est ce quil y a une solution pour limiter les degats et pourquoi mon til rendu mon permis
alors jaimerais savoir si les gendarmes ont le droit de me metrre 2 amende en meme temps si oui est ce quil y a une solution pour limiter les degats et pourquoi mon til rendu mon permis
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2 réponses
Oui, ils ont le droit de mettre deux amendes pour deux motifs différents.
Les retraits de point doivent faire l'objet d'un jugement : ils ne sont donc pas immédiat, ce pourquoi ils vous ont rendu votre permis.
Je ne connais pas bien le système de permis probatoire, dans quelles conditions vous allez récupérer les autres 6 points, et s'il vous est possible de faire un stage pour récupérer des points avant l'échéance du retrait de point.
Ce qui m'étonne le plus c'est qu'ils vous aient laissé repartir tout de suite alors que vous étiez positif, même légèrement.
Les retraits de point doivent faire l'objet d'un jugement : ils ne sont donc pas immédiat, ce pourquoi ils vous ont rendu votre permis.
Je ne connais pas bien le système de permis probatoire, dans quelles conditions vous allez récupérer les autres 6 points, et s'il vous est possible de faire un stage pour récupérer des points avant l'échéance du retrait de point.
Ce qui m'étonne le plus c'est qu'ils vous aient laissé repartir tout de suite alors que vous étiez positif, même légèrement.
Le taux légal pour l'alccolémie est de 0.50 mg par liitre de sang,est contraventionnelle .
0.80 mg par litre de sang est un délit.
Quand les gendarmes vous ont fait souffler ,vous aviez 0.15 milligramme par litre d'air expiré,donc c'est multiplié par deux pour avoir le taux en mg de sang.Donc une contravention de 4 ème classe.
L'article R 234-1 du code de la route de son côté indique que le fait d'être contrôlé avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, et ce même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'article L234-1 du code de la route précise que le fait, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est un délit.
0.80 mg par litre de sang est un délit.
Quand les gendarmes vous ont fait souffler ,vous aviez 0.15 milligramme par litre d'air expiré,donc c'est multiplié par deux pour avoir le taux en mg de sang.Donc une contravention de 4 ème classe.
L'article R 234-1 du code de la route de son côté indique que le fait d'être contrôlé avec une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1, et ce même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'article L234-1 du code de la route précise que le fait, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est un délit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas contraire, mis à part un coup de chance, je pense que votre permis va être annulé. Je ne vois pas par quelle moyen vous pourriez y échapper malheureusement.