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4 réponses
la valeur nominale doit être identique pour tous les associés. rapprochez vous de votre conseil pour faire une augmentation de capital avec prime d'émission
je pense que vous n'avez pas compris le problème ; il n'est pas question de modifier la valeur nominale. Il ne vient à l'esprit de personne que celle-ci puisse différer selon les actionnaires.
Au cas d'espèce, la prime d'émission sera équivalente à 249 euros par titres. Jusque là c'est la base même du droit des sociétés que n'importe quel étudiant de première ou seconde année devrait maîtriser. Heureusement, on n'en est plus là depuis très longtemps.
J'ai juste quelques doutes quant à la validité d'un tel écart de valeur entre la constitution et l'augmentation de capital sachant que les deux opérations sont très proches dans le temps. Je ne voudrais pas qu'il me soit reproché d'avoir entraîné une rupture d'égalité entre actionnaires (les premiers soit les fondaterus et les seconds soitles investisseurs). Je souhaitais juste avoir l'avis d'un confrère juriste car deux avis valent mieux qu'un.
Au cas d'espèce, la prime d'émission sera équivalente à 249 euros par titres. Jusque là c'est la base même du droit des sociétés que n'importe quel étudiant de première ou seconde année devrait maîtriser. Heureusement, on n'en est plus là depuis très longtemps.
J'ai juste quelques doutes quant à la validité d'un tel écart de valeur entre la constitution et l'augmentation de capital sachant que les deux opérations sont très proches dans le temps. Je ne voudrais pas qu'il me soit reproché d'avoir entraîné une rupture d'égalité entre actionnaires (les premiers soit les fondaterus et les seconds soitles investisseurs). Je souhaitais juste avoir l'avis d'un confrère juriste car deux avis valent mieux qu'un.
alors apprenez à vous exprimez c'est vous qui parlez de 450 € la valeur nominale.parlez de prix d'emission
je pense qu'il faut distinguer la valeur financière de la part qui doit être trés proche de la valeur nominale et la valeur technique et commerciale de l'entreprise. les investisseurs y croient, ils sont prêts à payer une prespective de développement. rédigez une notice prècise de l'augmentation pour éviter tout retour négatif en cas de non réalisation des objectifs. faites vous aider par un professionnel, la CCI etc.......
En fait et pour être plus précis, je vais rédiger une promesse de rachat des titres que la société émetrice (promettante) accordera à l'investisseur (bénéficiaire).
Ce dernier pourra donc sortir du capital au bout de quelques mois pour un prix majoré de 30%.
La trésorerie rapidement dégagée par l'activité devrait permettre le rachat par la société de ses propres titres (ceux souscrits par l'investisseur dans le cadre de l'augmentation de capital). Elle les annuelera aussitôt et le capital sera alors réduit.
De la sorte, l'investisseur ne ferait qu'un bref passage dans le capital, juste le temps d'apporter du cash à la société pour la faire décoller tout en bénéficiant d'une certaine sécurité.
J'ai pu lire récemment que ce type de promesse avait été validé par une jurisprudence de Cour de Cass. en 2005.
Ce dernier pourra donc sortir du capital au bout de quelques mois pour un prix majoré de 30%.
La trésorerie rapidement dégagée par l'activité devrait permettre le rachat par la société de ses propres titres (ceux souscrits par l'investisseur dans le cadre de l'augmentation de capital). Elle les annuelera aussitôt et le capital sera alors réduit.
De la sorte, l'investisseur ne ferait qu'un bref passage dans le capital, juste le temps d'apporter du cash à la société pour la faire décoller tout en bénéficiant d'une certaine sécurité.
J'ai pu lire récemment que ce type de promesse avait été validé par une jurisprudence de Cour de Cass. en 2005.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 nov. 2008 à 13:44