Sortie de logement et état des lieux
markphi
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markphi -
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Bonjour,
Le 27 décembre 2007, j'ai quitté mon logement dans le but de ne pas payer de taxe d'habitation. Sur ma fiche d'impôt j'ai donc déclaré habiter chez mes parents au 1er janvier, ce qui est vrai.
Cependant, je viens de recevoir ma taxe d'habitation à payer et la télé alors que j'avais déclaré ne pas en avoir étant donné que je retournais chez mes parents qui eux paient déjà la redevance.
La taxe d'habitation n'est que de 22 euros (ce qui correspondait à ma place de parking donc déjà erreur). Je les appelle donc pour leur dire qu'au 1er janvier je n'étais plus dans mon appartement. L'employée me dit alors qu'il doit s'agir d'un raté et de leur envoyer une copie de mon bail de sortie.
Sauf que je viens de retrouver mon bail... daté au 4 janvier 2008 par mon ancien propriétaire, date à laquelle nous avons fait l'état des lieux de sortie et non pas date à laquelle j'ai quitté le logement... :-(
Je viens d'appeler mon propriétaire pour qu'il me fasse une attestation comme quoi j'avais bien quitté le logement fin décembre mais bien entendu il ne veut pas se mouiller sinon il a peur de devoir payer !! Et la date de sortie au 4 janvier je n'ai pas fait attention, en fait c'est la date de l'état des lieux !
Que puis-je faire ?? C'est hors de question que je paie ces 22 euros et la télé puisqu'au 1er janvier je n'étais plus dans cet appartement.
Je vous remercie vraiment pour votre aide.
Le 27 décembre 2007, j'ai quitté mon logement dans le but de ne pas payer de taxe d'habitation. Sur ma fiche d'impôt j'ai donc déclaré habiter chez mes parents au 1er janvier, ce qui est vrai.
Cependant, je viens de recevoir ma taxe d'habitation à payer et la télé alors que j'avais déclaré ne pas en avoir étant donné que je retournais chez mes parents qui eux paient déjà la redevance.
La taxe d'habitation n'est que de 22 euros (ce qui correspondait à ma place de parking donc déjà erreur). Je les appelle donc pour leur dire qu'au 1er janvier je n'étais plus dans mon appartement. L'employée me dit alors qu'il doit s'agir d'un raté et de leur envoyer une copie de mon bail de sortie.
Sauf que je viens de retrouver mon bail... daté au 4 janvier 2008 par mon ancien propriétaire, date à laquelle nous avons fait l'état des lieux de sortie et non pas date à laquelle j'ai quitté le logement... :-(
Je viens d'appeler mon propriétaire pour qu'il me fasse une attestation comme quoi j'avais bien quitté le logement fin décembre mais bien entendu il ne veut pas se mouiller sinon il a peur de devoir payer !! Et la date de sortie au 4 janvier je n'ai pas fait attention, en fait c'est la date de l'état des lieux !
Que puis-je faire ?? C'est hors de question que je paie ces 22 euros et la télé puisqu'au 1er janvier je n'étais plus dans cet appartement.
Je vous remercie vraiment pour votre aide.
A voir également:
- Attestation sortie logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation sortie territoire - Guide
- Attestation logement vacant - Guide
- Banque refuse attestation provenance de fonds - Forum acheter un appartement
- Attestation sur l'honneur - Guide
3 réponses
Tenez nous au courant car normalement la date de sortie est celle à laquelle les clés sont restituées (lors de l'état de lieux en toute logique)
"hors de question", il s'agit de payer 22€, pour la TV c'est une procédure déclarative. Si vous préférez avoir des ennuis avec le trésor pour 22€ !
Mais bon. Est ce que vous avez gardé votre courrier par lequel vous avez donné votre préavis ? Si oui vous joignez plutôt ça, ou au pire une attestation de vos parents. Vous envoyez ça sans plus de précisions. 9 chances sur 10 pour que l'employé ait pas envie de se prendre la tête et s'en contente. Alors que si vous lui en parlez trop il va commencer à se poser des questions et en faire une affaire personnelle ;)
Mais bon. Est ce que vous avez gardé votre courrier par lequel vous avez donné votre préavis ? Si oui vous joignez plutôt ça, ou au pire une attestation de vos parents. Vous envoyez ça sans plus de précisions. 9 chances sur 10 pour que l'employé ait pas envie de se prendre la tête et s'en contente. Alors que si vous lui en parlez trop il va commencer à se poser des questions et en faire une affaire personnelle ;)