Impots sur maison sans etre proprietaire

pascalvar -  
 pascalvar -
Bonjour,

Mes parents a la suite d ' une contestation de limite de terrain ont perdu le cabanon qu ' ils avaient construit en bordure , malgres toutes leurs démarches expliquant leur situation et le proces qui leur a fait perdre cette habitation ils continuent de recevoir les demandes d ' impots sur ce cabanon alors qu ' ils n ' en sont plus propriétaires , et l ' administration ne leur répond pas , que faire , y a t il des démarches spécifiques à effectuer ?

Merci d ' avance

1 réponse

  1. michel38
     
    Bonjour,
    Dans un premier temps, il faut une reconnaissance officielle (cadastre, notaire) de cette non propriété. Ensuite il faut rencontrer le service des impôts pour formaliser cet écart.
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    1. pascalvar
       
      Merci beaucoup !
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