Impots sur maison sans etre proprietaire

pascalvar -  
 pascalvar -
Bonjour,

Mes parents a la suite d ' une contestation de limite de terrain ont perdu le cabanon qu ' ils avaient construit en bordure , malgres toutes leurs démarches expliquant leur situation et le proces qui leur a fait perdre cette habitation ils continuent de recevoir les demandes d ' impots sur ce cabanon alors qu ' ils n ' en sont plus propriétaires , et l ' administration ne leur répond pas , que faire , y a t il des démarches spécifiques à effectuer ?

Merci d ' avance
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1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   917
 
Il faut se déplacer au centre des impôts avec la copie du jugement pour qu'il soit pris en compte.
Peut-être que les nouveaux propriétaires n'ont pas fait les démarches pour transcrire la propriété.
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pascalvar
 
merci beaucoup , je vais transmettre a mes parents !
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