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Impots sur maison sans etre proprietaire

pascalvar - 13 nov. 2008 à 21:37
 pascalvar - 14 nov. 2008 à 17:04
Bonjour,

Mes parents a la suite d ' une contestation de limite de terrain ont perdu le cabanon qu ' ils avaient construit en bordure , malgres toutes leurs démarches expliquant leur situation et le proces qui leur a fait perdre cette habitation ils continuent de recevoir les demandes d ' impots sur ce cabanon alors qu ' ils n ' en sont plus propriétaires , et l ' administration ne leur répond pas , que faire , y a t il des démarches spécifiques à effectuer ?

Merci d ' avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
13 nov. 2008 à 22:06
Il faut se déplacer au centre des impôts avec la copie du jugement pour qu'il soit pris en compte.
Peut-être que les nouveaux propriétaires n'ont pas fait les démarches pour transcrire la propriété.
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pascalvar
14 nov. 2008 à 17:04
merci beaucoup , je vais transmettre a mes parents !
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