Impots sur maison sans etre proprietaire
pascalvar
-
pascalvar -
pascalvar -
Bonjour,
Mes parents a la suite d ' une contestation de limite de terrain ont perdu le cabanon qu ' ils avaient construit en bordure , malgres toutes leurs démarches expliquant leur situation et le proces qui leur a fait perdre cette habitation ils continuent de recevoir les demandes d ' impots sur ce cabanon alors qu ' ils n ' en sont plus propriétaires , et l ' administration ne leur répond pas , que faire , y a t il des démarches spécifiques à effectuer ?
Merci d ' avance
Mes parents a la suite d ' une contestation de limite de terrain ont perdu le cabanon qu ' ils avaient construit en bordure , malgres toutes leurs démarches expliquant leur situation et le proces qui leur a fait perdre cette habitation ils continuent de recevoir les demandes d ' impots sur ce cabanon alors qu ' ils n ' en sont plus propriétaires , et l ' administration ne leur répond pas , que faire , y a t il des démarches spécifiques à effectuer ?
Merci d ' avance
A voir également:
- Impots sur maison sans etre proprietaire
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...