Mes droit après jugement de donation
josi34
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josi34 -
josi34 -
Bonjour,
mes droit après jugement de donation
après 4ans de procédure j ai gagnée je suis propriétaire d une maison mais le curateur de la personne a louer la maison argent est bloquer chez un notaire doit il me donner des intérêts sur les sommes placé est ce que je peu récupéré la maison pour l habité je vais la semaine prochaine chez le notaire pouvez vous me renseigné merci d avance
mes droit après jugement de donation
après 4ans de procédure j ai gagnée je suis propriétaire d une maison mais le curateur de la personne a louer la maison argent est bloquer chez un notaire doit il me donner des intérêts sur les sommes placé est ce que je peu récupéré la maison pour l habité je vais la semaine prochaine chez le notaire pouvez vous me renseigné merci d avance
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5 réponses
bonsoir,
oui, il me semble que vous pouvez demander à récupérer les intérêts avant la fin de la succession, mais voyez ceci avec votre notaire.
un avis d'autre participant pour confirmer ou pas, serais le bienvenu.
oui, vous pouvez récupérer la maison si elle appartient à vous seule mais par contre, vous devez procéder légalement en disant au locataire et par lettre recommandée euh, je crois que c'est 6 mois avant la fin du bail en expliquant que vous voulez récupérer ce bien pour y habiter et que vous ne souhaitez pas renouveler le bail.
oui, il me semble que vous pouvez demander à récupérer les intérêts avant la fin de la succession, mais voyez ceci avec votre notaire.
un avis d'autre participant pour confirmer ou pas, serais le bienvenu.
oui, vous pouvez récupérer la maison si elle appartient à vous seule mais par contre, vous devez procéder légalement en disant au locataire et par lettre recommandée euh, je crois que c'est 6 mois avant la fin du bail en expliquant que vous voulez récupérer ce bien pour y habiter et que vous ne souhaitez pas renouveler le bail.
salut baal,
oui en me relisant j'ai vu que je me suis un peu mal exprimer. Effectivement, elle ne pourra récupérer son bien pour y habité elle même que quand le bail sera expiré mais il faut, qu'elle prévienne le locataire pour qu'il prenne ses dispositions pour rechercher un autre logement comme je lui est expliqué avant, je crois que c'est 6 mois avant l'expiration du bail et par lettre recommandée avec accusé réception.
bonne journée baal
oui en me relisant j'ai vu que je me suis un peu mal exprimer. Effectivement, elle ne pourra récupérer son bien pour y habité elle même que quand le bail sera expiré mais il faut, qu'elle prévienne le locataire pour qu'il prenne ses dispositions pour rechercher un autre logement comme je lui est expliqué avant, je crois que c'est 6 mois avant l'expiration du bail et par lettre recommandée avec accusé réception.
bonne journée baal
merci a tous :j ai une autre question j ai signée aujourd'hui et le notaire me retient 3000 € sur les loyer qui était bloquer sur 3 ans en attendant le jugement, pour frais d impôt foncier, eau ,etc , mais ma pas donner de relevé de compte de dépense, et il ma retenu 7000 € en attendant que je face des travaux pour mettre l eau ,et l électricité ,a la ville car pour le moment la maison est relier a une autre maison merci de me renseigner
bonjour,
oui, il me parait normal pour les impots fonciers mais c'est anormal pour l'eau voir électricité et gaz car c'est au locataire de régler ces factures sauf si c'est dans les charges comprises dans la location.
et il ma retenu 7000 € en attendant que je face des travaux pour mettre l eau ,et l électricité ,a la ville car pour le moment la maison est relier a une autre maison merci de me renseigner
Ceci le regarde nullement
oui, il me parait normal pour les impots fonciers mais c'est anormal pour l'eau voir électricité et gaz car c'est au locataire de régler ces factures sauf si c'est dans les charges comprises dans la location.
et il ma retenu 7000 € en attendant que je face des travaux pour mettre l eau ,et l électricité ,a la ville car pour le moment la maison est relier a une autre maison merci de me renseigner
Ceci le regarde nullement
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bonjour,
dans un 1er temps, vous n'êtes pas encore obligé de lui dire que c'est un imcapable LOL, comme c'est une succession, il est normal que les créanciers attendent d'être payer mais qu'ils ne se trompent pas sur qui prélever.
Demander lui tout simplement les détails et de voir les documents en questions et puis ensuite le pourquoi, du comment des choses, et quoi est au nom de qui, ex : l'électricité, si c'est au nom du locataire (chez EDF) c'est donc à lui de payer si, c'est au nom du propriétaire (inclus dans les charges du locataire) donc maintenant vous, il est à vous de payer les factures.
Pour les 7000 E de travaux, si il y a une décision de justice qui l'autorise à bloquer cette argent par ce que, la personne de qui vous héritez, n'a pas effectuée les travaux de mise en conformité de la maison pour le locataire là, je dis c'est ok.
Par contre, si il n'y a aucune décision de justice là, je dis non, ce n'est pas à lui de s'occuper de ceci, c'est le locataire qui doit vous faire la demande de travaux de mise en conformité ( ex: radiateur qui ne fonctionne plus) et qui pourra ensuite vous poursuivre au tribunal après si c'est, de l'entretien (ex: changer du papier peint) ceci relève du locataire mais tout dépend aussi de ce qui est noté dans le bail.
Il vous faudra relire le contrat qui existait entre le défunt propriétaire et le locataire afin de vous éviter les désagréments qui pourront suivre.
dans un 1er temps, vous n'êtes pas encore obligé de lui dire que c'est un imcapable LOL, comme c'est une succession, il est normal que les créanciers attendent d'être payer mais qu'ils ne se trompent pas sur qui prélever.
Demander lui tout simplement les détails et de voir les documents en questions et puis ensuite le pourquoi, du comment des choses, et quoi est au nom de qui, ex : l'électricité, si c'est au nom du locataire (chez EDF) c'est donc à lui de payer si, c'est au nom du propriétaire (inclus dans les charges du locataire) donc maintenant vous, il est à vous de payer les factures.
Pour les 7000 E de travaux, si il y a une décision de justice qui l'autorise à bloquer cette argent par ce que, la personne de qui vous héritez, n'a pas effectuée les travaux de mise en conformité de la maison pour le locataire là, je dis c'est ok.
Par contre, si il n'y a aucune décision de justice là, je dis non, ce n'est pas à lui de s'occuper de ceci, c'est le locataire qui doit vous faire la demande de travaux de mise en conformité ( ex: radiateur qui ne fonctionne plus) et qui pourra ensuite vous poursuivre au tribunal après si c'est, de l'entretien (ex: changer du papier peint) ceci relève du locataire mais tout dépend aussi de ce qui est noté dans le bail.
Il vous faudra relire le contrat qui existait entre le défunt propriétaire et le locataire afin de vous éviter les désagréments qui pourront suivre.
bonjour Stéphane et merci
la succession a était payer il y a 3 ans a l état car il me la donnée de son vivant
je n'ai pas pas demander de détail car je croyais qu'un notaire savait se qu'il fessait et que j avais confiance je n'ai pas osé lui demandé de détail j ai cru que dans l enveloppe qu'il ma donner il y avait tous les papier j ai étais déçu en arrivant a la maison
pour les 7000€ de travaux il y a pas de décision de justice s'est des travaux d'électricité et d'eau que je dois mettre au réseau car quant le notaire a évaluer la maison il a pas vue qu'elle était pas au réseau elle était alimenté par une autre maison maintenant je dois le mettre a mes frais au réseau ,c'est ce que me dit le notaire
le notaire ne ma pas remis la copie du bail je ne connais pas le locataire car il y a eu un jugement par la famille qui était d abord pour la donation et après le décè de la personne il ont était contre
la succession a était payer il y a 3 ans a l état car il me la donnée de son vivant
je n'ai pas pas demander de détail car je croyais qu'un notaire savait se qu'il fessait et que j avais confiance je n'ai pas osé lui demandé de détail j ai cru que dans l enveloppe qu'il ma donner il y avait tous les papier j ai étais déçu en arrivant a la maison
pour les 7000€ de travaux il y a pas de décision de justice s'est des travaux d'électricité et d'eau que je dois mettre au réseau car quant le notaire a évaluer la maison il a pas vue qu'elle était pas au réseau elle était alimenté par une autre maison maintenant je dois le mettre a mes frais au réseau ,c'est ce que me dit le notaire
le notaire ne ma pas remis la copie du bail je ne connais pas le locataire car il y a eu un jugement par la famille qui était d abord pour la donation et après le décè de la personne il ont était contre
bonsoir,
désolé, j'ai eu des problèmes de connexion pour pouvoir répondre avant.
Dans le cas du notaire, voyez pour en changer.
pour l'état de la maison, le notaire n'a rien à voir dedans là, je ne m'y connais pas assez mais les travaux à faire ne le regarde pas donc je ne vois vraiment pas pourquoi il retient ces 7 000 Euros.
Maintenant que vous êtes propriétaire vous devez avoir le bail en main.
je vous conseille vivement de prendre rdv avec un avocat gratuit en mairie et de consulté un autre notaire afin qu'il reprenne le dossier.
désolé, j'ai eu des problèmes de connexion pour pouvoir répondre avant.
Dans le cas du notaire, voyez pour en changer.
pour l'état de la maison, le notaire n'a rien à voir dedans là, je ne m'y connais pas assez mais les travaux à faire ne le regarde pas donc je ne vois vraiment pas pourquoi il retient ces 7 000 Euros.
Maintenant que vous êtes propriétaire vous devez avoir le bail en main.
je vous conseille vivement de prendre rdv avec un avocat gratuit en mairie et de consulté un autre notaire afin qu'il reprenne le dossier.
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