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stef-CGF
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11 novembre 2008
11 nov. 2008 à 11:53
11 nov. 2008 à 11:53
Bonjour, le mois en question corespond et démarre à la date de votre deuxième visite devant le médecin du travail, celui ci vous déclare inapte au travail soit, votre employeur à déja pour obligation légale de faire toutes les démarches nécessaires pour votre reclassement !!! même si ca vous parait bizarre du fait de votre inaptitude si cela n'est pas fait et qu'il vous licencie vous pouvez saisir le conseil de Prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sèrieuse, pour revenir à votre demande sur le "salaire durant le fameux mois en question: Effectivement l'employeur a un mois pour vous licencier, durant toute cette démarche vous serez donc payé à ca se rajoutera votre préavis et lors du licenciement votre solde de tout compte, salaires duts, CP, RTT etc... ensuite il vous reste à faire les démarches auprès des organismes compétents sur les salariés inaptes et/ ou demandeurs d'emploi, assédic, ANPE, etc....
Bon courage
Bon courage
alors deja un grand merci pour toutes vos précisions.
Pour l'instant, je ne suis ni en CP ni en maladie.
J'ai eu ma visite d'inaptitude jeudi 6/11 donc presque une semaine.
Je pense que c'est normal de ne rien avoir reçu de mon employeur car le mois commence à peine.
sinon, je n'ai pas de contrat de travail. Ma derniere fiche de paie date de decembre 2007 (oui il nous les donne une fois par an pour faire la declaration d'impots. Par contre j'ai tous les documents de la medecine du travail. Je suis inapte non pas pour maladie professionnelle mais pour harcelement moral et donc debut de dépression.
donc je me renseigne bien de tous mes droits car je sais que s'il peut m'avoir sur certains points il n'hesitera pas.
donc là si j'ai bien tout compris, je vais recevoir ma lettre m'invitant à un entretien prealable pour le licenciement, ensuite ma lettre de licenciement et là je devrais avoir mon mois de salaire de ce mois ci, mes CP soldés, l'indemnité de licenciement et le mois de preavis ?
donc je vois pas l'interet de solder mes CP durant ce mois ci si je sais que mon salaire me sera du meme si c'est en differé.
Merci beaucoup
Pour l'instant, je ne suis ni en CP ni en maladie.
J'ai eu ma visite d'inaptitude jeudi 6/11 donc presque une semaine.
Je pense que c'est normal de ne rien avoir reçu de mon employeur car le mois commence à peine.
sinon, je n'ai pas de contrat de travail. Ma derniere fiche de paie date de decembre 2007 (oui il nous les donne une fois par an pour faire la declaration d'impots. Par contre j'ai tous les documents de la medecine du travail. Je suis inapte non pas pour maladie professionnelle mais pour harcelement moral et donc debut de dépression.
donc je me renseigne bien de tous mes droits car je sais que s'il peut m'avoir sur certains points il n'hesitera pas.
donc là si j'ai bien tout compris, je vais recevoir ma lettre m'invitant à un entretien prealable pour le licenciement, ensuite ma lettre de licenciement et là je devrais avoir mon mois de salaire de ce mois ci, mes CP soldés, l'indemnité de licenciement et le mois de preavis ?
donc je vois pas l'interet de solder mes CP durant ce mois ci si je sais que mon salaire me sera du meme si c'est en differé.
Merci beaucoup
stef-CGF
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11 novembre 2008
11 nov. 2008 à 14:40
11 nov. 2008 à 14:40
moi je vous conseille de vous mettre en CP, car il faut quand même savoir que lors de votre inscription aux assédics ceux ci vont vous donner un délai de carence de mémoire il s'agit de 7 jours déja à ca viendra se rajouter une autre délai , qui correspondra aux somme percu à la fin de votre licenciement (transformé en jours de travail), à vous de faire votre calcul.
Pour votre entretien vous savez que vous n'ête pas obligé de vous présentez et si votre affaire est une affaire de harcèlement je souhaite pour vous que votre employeur ne fasse pas le nécessaire concernant son obligation de reclassement, cela pourrait venir en plus dans votre dossier Prud'homales"si vous attaquez bien sur en tout cas si il fais une boulette le laché pas même si ce n'est pas pour le harcèlement !
en ce qui concerne votre contrat de travail celui ci n'est pas obligatoire du fait que vous, vous trouvez en CDI, par contre et ca c'est inadmissible se sont les bulletins de salaires remis une fois par an !! ca c'est un comble je n'ai jamais eu le droit à ca !! la chapeau bas, faite donc intervenir l'inspection du travail qui vous suis il/ elle en sera ravis je suis sur et rajouté le également à votre dossier
sur ce je vous souhaite du courage au revoir
Pour votre entretien vous savez que vous n'ête pas obligé de vous présentez et si votre affaire est une affaire de harcèlement je souhaite pour vous que votre employeur ne fasse pas le nécessaire concernant son obligation de reclassement, cela pourrait venir en plus dans votre dossier Prud'homales"si vous attaquez bien sur en tout cas si il fais une boulette le laché pas même si ce n'est pas pour le harcèlement !
en ce qui concerne votre contrat de travail celui ci n'est pas obligatoire du fait que vous, vous trouvez en CDI, par contre et ca c'est inadmissible se sont les bulletins de salaires remis une fois par an !! ca c'est un comble je n'ai jamais eu le droit à ca !! la chapeau bas, faite donc intervenir l'inspection du travail qui vous suis il/ elle en sera ravis je suis sur et rajouté le également à votre dossier
sur ce je vous souhaite du courage au revoir
Merci pour tout vos conseils.
Alors oui pour les bulletins de salaire là je sais il fait fort.
De toute facon j'allais voir avec l'inspection du travail afin de les faire intervenir.
Mais ce que je comprends pas c'est quand vous dites de se mettre en CP (il me reste 15 jours de CP) car si je prends mes 15 jours il va quand meme au recu de tout compte m'integrer mon salaire entier ? Est t'il obligé d'accepter de me mettre en CP ? si vous avez un texte avec des articles qui l'obligent à accepter mes CP durant ce mois ci pouvez vous me les donner car je sais que s'il n'est pas obligé il ne le fera pas.
Par contre, comment puis je verifier qu'il essaie bien de me reclasser ? Car à la moindre boulette de sa part, j'attaque.
enfin, pour une ataque aux prud'hommes pour harcellement, je n'ai aucune trace donc comment prouver ?
Merci en tout cas.
Alors oui pour les bulletins de salaire là je sais il fait fort.
De toute facon j'allais voir avec l'inspection du travail afin de les faire intervenir.
Mais ce que je comprends pas c'est quand vous dites de se mettre en CP (il me reste 15 jours de CP) car si je prends mes 15 jours il va quand meme au recu de tout compte m'integrer mon salaire entier ? Est t'il obligé d'accepter de me mettre en CP ? si vous avez un texte avec des articles qui l'obligent à accepter mes CP durant ce mois ci pouvez vous me les donner car je sais que s'il n'est pas obligé il ne le fera pas.
Par contre, comment puis je verifier qu'il essaie bien de me reclasser ? Car à la moindre boulette de sa part, j'attaque.
enfin, pour une ataque aux prud'hommes pour harcellement, je n'ai aucune trace donc comment prouver ?
Merci en tout cas.
stef-CGF
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11 novembre 2008
11 nov. 2008 à 15:09
11 nov. 2008 à 15:09
ou vous vous mettez en CP ou arrêt, les CP pour lui c'est de l'argent qu'il va devoir sortir au solde de tout compte dans tout les cas de figure, donc vous pouvez lui expliquez que c'est "son intéret de vous mettre en CP actuellement" ce qui réduira la facture pour lui ensuite..! et vous évitera surtout la carence des assédics par la suite c'est surtout ca qui est important , en tout je crois( ca c'est d'un commun accord)
Pour le paiement de ce qu'il vous dois à vous encore une fois d'être vigileante car il va certainement tenter de vous bernez à un moment ou de vous faire patientez en faisant trainer les choses !
Pour le reclassement il doit vous faire une/ des propositions de reclassement ou bien motivez la "non possibilités avec arguments à l'appui et ca dans les courriers qu'il vous adressera (je vous conseille de ne pas le lui faire savoir, et de ne rien dire au début si c'est le cas, laissez le prononcer le licenciement ensuite la, allé voir les organismes, association, syndicat précités dans mes mails, ils sauront quoi faire, car c'est la ou vous pourrez en fonction du licenciement et de ces motifs ainsi que des preuvesou non preuves de reclassement de sa part que vous pourrez le faire cracher au bassinet faute de l'attaquer pour harcèlement
Sur le harcèlement c'est un domaine très compliqué, il est préférable de prendre un avocat c'est mieux , mais rien ne vous empêche de vous renseignez auprès d'organisme divers tels que le CDIF (centre d'information, d'orientation des femmes) adresse et tel dans l'annuaire et bien entendu tous ceux que je vous ai précédement cités.
Je vous abandonne et vous souhaite bonne continuation pour la suite
Pour le paiement de ce qu'il vous dois à vous encore une fois d'être vigileante car il va certainement tenter de vous bernez à un moment ou de vous faire patientez en faisant trainer les choses !
Pour le reclassement il doit vous faire une/ des propositions de reclassement ou bien motivez la "non possibilités avec arguments à l'appui et ca dans les courriers qu'il vous adressera (je vous conseille de ne pas le lui faire savoir, et de ne rien dire au début si c'est le cas, laissez le prononcer le licenciement ensuite la, allé voir les organismes, association, syndicat précités dans mes mails, ils sauront quoi faire, car c'est la ou vous pourrez en fonction du licenciement et de ces motifs ainsi que des preuvesou non preuves de reclassement de sa part que vous pourrez le faire cracher au bassinet faute de l'attaquer pour harcèlement
Sur le harcèlement c'est un domaine très compliqué, il est préférable de prendre un avocat c'est mieux , mais rien ne vous empêche de vous renseignez auprès d'organisme divers tels que le CDIF (centre d'information, d'orientation des femmes) adresse et tel dans l'annuaire et bien entendu tous ceux que je vous ai précédement cités.
Je vous abandonne et vous souhaite bonne continuation pour la suite
laet26
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stef-CGF
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11 nov. 2008 à 15:23
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Merci infiniment
laet26
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11 novembre 2008
12 nov. 2008 à 13:53
12 nov. 2008 à 13:53
Re,
C'est à nouveau moi.
J'ai eu l'inspection du travail qui me dit que l'employeur ne met paie pas le mois entre la deuxieme visite d'inaptitude et la date du licenciement car ce n'est pas une inaptitude suite à une maladie professionnelle ou accident du travail.
Comment etre sur de mes droits, y a t'il un texte ?
Merci
C'est à nouveau moi.
J'ai eu l'inspection du travail qui me dit que l'employeur ne met paie pas le mois entre la deuxieme visite d'inaptitude et la date du licenciement car ce n'est pas une inaptitude suite à une maladie professionnelle ou accident du travail.
Comment etre sur de mes droits, y a t'il un texte ?
Merci
ok, il vous paye votre salaire si il ne fais pas le nécessaire pour vous licencier sous un mois suite à la deuxième visite médicale (texte de lois fournis précédement dans mes autres mails).
Puisqu'il ne s'agit pas d'un accident du travail et/ ou d'une maladie professionnelle, il faut le cas étant (et la c'est à vous de faire le maximum pour ca !) que vous arriviez à faire reconnaitre votre état dépréssif comme maladie professionnelle et/ ou accident du travail, par le biais de votre médecin traitant, le médecin de la sécurité sociale, et en vous faisant aider par une association (le DCIF par exemple qui est très bien en l'occurence) c'est la seul solution pour vous, d'ou également votre intéret de vous faire mettre en CP "rentré d'argent suffisante et moins de carence vis à vis des assédics après votre inscription auprès d'eux
Je ne peux rester je bosse maintenant, bon courage
Puisqu'il ne s'agit pas d'un accident du travail et/ ou d'une maladie professionnelle, il faut le cas étant (et la c'est à vous de faire le maximum pour ca !) que vous arriviez à faire reconnaitre votre état dépréssif comme maladie professionnelle et/ ou accident du travail, par le biais de votre médecin traitant, le médecin de la sécurité sociale, et en vous faisant aider par une association (le DCIF par exemple qui est très bien en l'occurence) c'est la seul solution pour vous, d'ou également votre intéret de vous faire mettre en CP "rentré d'argent suffisante et moins de carence vis à vis des assédics après votre inscription auprès d'eux
Je ne peux rester je bosse maintenant, bon courage
Bonjour,
Je suis dans le meme cas que vous. Je suis depuis juin en AM pour harcellement moral. Depuis le 15/09 je ne suis plus en AM car j'ai eu ma 1ere visite d'inaptitude, ma 2eme bien evidement 2 semaines apres. A la suite de cette derniere visite, mon employeur m'a proposé un reclassemement qui ne m'interresser pas. Je lui en ai fait part par courrier. Tout cela il l'a fait en prenant son temps, donc en depassant le delai de 1 mois. Dans mon dernier courrier je lui ai rappeler que le delai etant depasser il avait l'obligation de reprendre mon salaire. Je viens de recevoir ma fiche de paie, il l'a fait. Depuis qu'il est obliger de me remunerer, les courrier fuze, il ne pert plus de temps. Il m'a ecrit qu'il devait proceder a mon licenciement. Je dois ce jour aller a la poste chercher un recommandée, ça doit etre un RV, car c'est obligatoire pour une procedure de licenciement. Il faut savoir que ce RV vous n'etes pas obliger d'y aller. Ne pas ce presenter a ce RV n'est pas considerer comme faute. A la suite de ce RV, il a entre jours et jours pour vous licencier. Vu qu'il est oblliger de me payer il ne va pas perdre de temps.
Pour resumer au niveau salaire, j'ai perdu mois et demi de salaire. Perte de salaire qui correspond a la periode entre le 15/09, date de mon 1er RV d'inaptitude et le 29 /10, qui correspond a 30 jours apres le 2eme RV.
Pensez a vous faire aider par des personnes competentes. Surtout si il ne respecte rien comme j'ai cru le comprendre par rapport a vos fiches de payes.
Si je n'ai pas etait claire ou si vous avez d'autres questions, n'hesitez pas
Bon courage
Je suis dans le meme cas que vous. Je suis depuis juin en AM pour harcellement moral. Depuis le 15/09 je ne suis plus en AM car j'ai eu ma 1ere visite d'inaptitude, ma 2eme bien evidement 2 semaines apres. A la suite de cette derniere visite, mon employeur m'a proposé un reclassemement qui ne m'interresser pas. Je lui en ai fait part par courrier. Tout cela il l'a fait en prenant son temps, donc en depassant le delai de 1 mois. Dans mon dernier courrier je lui ai rappeler que le delai etant depasser il avait l'obligation de reprendre mon salaire. Je viens de recevoir ma fiche de paie, il l'a fait. Depuis qu'il est obliger de me remunerer, les courrier fuze, il ne pert plus de temps. Il m'a ecrit qu'il devait proceder a mon licenciement. Je dois ce jour aller a la poste chercher un recommandée, ça doit etre un RV, car c'est obligatoire pour une procedure de licenciement. Il faut savoir que ce RV vous n'etes pas obliger d'y aller. Ne pas ce presenter a ce RV n'est pas considerer comme faute. A la suite de ce RV, il a entre jours et jours pour vous licencier. Vu qu'il est oblliger de me payer il ne va pas perdre de temps.
Pour resumer au niveau salaire, j'ai perdu mois et demi de salaire. Perte de salaire qui correspond a la periode entre le 15/09, date de mon 1er RV d'inaptitude et le 29 /10, qui correspond a 30 jours apres le 2eme RV.
Pensez a vous faire aider par des personnes competentes. Surtout si il ne respecte rien comme j'ai cru le comprendre par rapport a vos fiches de payes.
Si je n'ai pas etait claire ou si vous avez d'autres questions, n'hesitez pas
Bon courage
Merci Lili,
avez vous fait reconnaitre le harcelement comme maladie professionnelle?
Avez vous ete payé le mois qui suit votre deuxieme visite d'inaptitude ou seuelement apres le mois ?
avez vous fait reconnaitre le harcelement comme maladie professionnelle?
Avez vous ete payé le mois qui suit votre deuxieme visite d'inaptitude ou seuelement apres le mois ?
Non, je n'ai pas fait reconnaitre mon harcelement comme maladie professionnelle.
Vous ne serez pas payé les 30 jours qui suivent votre 2eme visite. Par ex mon 1er RV etait le 15/09, le 2eme, le 29/09. Je n'ai pas eatit payé du 15/09 au 28/10. Mon employeur a recommencé a me payé a partir du 29/10.
D'apres les personnes qui me renseignent, on ne peux pas se mettre en maladie durant l'inaptitude.
Pensez a regarder vos conventions car moi mon employeur m'a garanti mon salaire durant mes arret de travail. Cet a dire que pendant mon arret maladie, je recevais des bordereaux de la secu, j'en faisais des photocopie que j'envoyais a mon patron, qui lui me donné la difference que la secu me regler pas. Donc je n'ai quasiment pas eu de perte de salaire.
N'oubliez pas non plu d'envoyer tous vos courriers en recommandée avec acusé de reception et de ne rien faire par tel ou par mail.
Quand il a passé la periode des 30jours je lui ai fait parvenir un courrier un lui citant un article du code du travail, si votre employeur depasse ce delai, je pourrais vous communiquer la copie de mon courrier.
Il faut surtout vous faire aider par des personnes competentes, j'insiste car il y a tellement de personnes qui vont vous dire des choses differentes !! Il ne faut pas hesitez a en parler autour de vous, il y aura bien quelqu'un qui vous donnera les coordonnées d'un juriste ou d'un avocat.
Vous ne serez pas payé les 30 jours qui suivent votre 2eme visite. Par ex mon 1er RV etait le 15/09, le 2eme, le 29/09. Je n'ai pas eatit payé du 15/09 au 28/10. Mon employeur a recommencé a me payé a partir du 29/10.
D'apres les personnes qui me renseignent, on ne peux pas se mettre en maladie durant l'inaptitude.
Pensez a regarder vos conventions car moi mon employeur m'a garanti mon salaire durant mes arret de travail. Cet a dire que pendant mon arret maladie, je recevais des bordereaux de la secu, j'en faisais des photocopie que j'envoyais a mon patron, qui lui me donné la difference que la secu me regler pas. Donc je n'ai quasiment pas eu de perte de salaire.
N'oubliez pas non plu d'envoyer tous vos courriers en recommandée avec acusé de reception et de ne rien faire par tel ou par mail.
Quand il a passé la periode des 30jours je lui ai fait parvenir un courrier un lui citant un article du code du travail, si votre employeur depasse ce delai, je pourrais vous communiquer la copie de mon courrier.
Il faut surtout vous faire aider par des personnes competentes, j'insiste car il y a tellement de personnes qui vont vous dire des choses differentes !! Il ne faut pas hesitez a en parler autour de vous, il y aura bien quelqu'un qui vous donnera les coordonnées d'un juriste ou d'un avocat.
Merci Lili,
Alors moi j'ai ete en arret maladie entre les deux visites medicales mais au moment des deux visites je n'etais pas en arret.
Et là mon dernier RDV était le 6/11. Mais bon je vais poser des CP (il m'en reste 15) durant ce mois ci, ca me fera deja ca en moins au niveau carence.
Mais bon il y a tellement de version differentes entre les sites internet. Certains disent que le mois peut etre payé d'autres non et avec mon employeur il faut que je sois sur de ce que j'avance et bien entendu tout se fait en lettre en LRAR.
Bisous et merci
Alors moi j'ai ete en arret maladie entre les deux visites medicales mais au moment des deux visites je n'etais pas en arret.
Et là mon dernier RDV était le 6/11. Mais bon je vais poser des CP (il m'en reste 15) durant ce mois ci, ca me fera deja ca en moins au niveau carence.
Mais bon il y a tellement de version differentes entre les sites internet. Certains disent que le mois peut etre payé d'autres non et avec mon employeur il faut que je sois sur de ce que j'avance et bien entendu tout se fait en lettre en LRAR.
Bisous et merci
C'est a cause de toutes ces choses sur internet et aussi a l'inspection du travail, où d'une personne a l'autre on ne vous dit pas la meme chose que j'ai decidé de me faire aider. Et en osant en parler a mes proches, un jusriste specialiser dans le droit du travail me conseil gratuitement.
Vous pouvez eventuellement vous faire aider par un syndicat, genre CGT, FO, etc ... Moi j'ai pris contacte avec 2 syndicat et 2 fois je suis resorti en larmes de ces rv.
Faites attention aux personnes qui vous aideront car beaucoup considere que le harcelement est que dans la tete de la personne. Des personnes penserons que vous etes folle.
En ce qui concerne vos 15j de CP , c'est une bonne idée, mais votre employeur n'est pas obliger de les accepter.
Prevoyer aussi financierement car votre periode de preavis qui est en generale de 2 mois, vous n'allez pas pouvoir la faire car vous etes inapte a votre poste, donc votre employeur ne vous la reglera pas. Il peut attendre la fin de votre preavis pour vous remettre votre solde de tout compte et votre attestation pour les assedics.
Vous pouvez eventuellement vous faire aider par un syndicat, genre CGT, FO, etc ... Moi j'ai pris contacte avec 2 syndicat et 2 fois je suis resorti en larmes de ces rv.
Faites attention aux personnes qui vous aideront car beaucoup considere que le harcelement est que dans la tete de la personne. Des personnes penserons que vous etes folle.
En ce qui concerne vos 15j de CP , c'est une bonne idée, mais votre employeur n'est pas obliger de les accepter.
Prevoyer aussi financierement car votre periode de preavis qui est en generale de 2 mois, vous n'allez pas pouvoir la faire car vous etes inapte a votre poste, donc votre employeur ne vous la reglera pas. Il peut attendre la fin de votre preavis pour vous remettre votre solde de tout compte et votre attestation pour les assedics.
coucou,
Alors oui je sais que pour les 15 jours de CP il n'est pa sobligé de me les accorder mais bon je vais tenter quand meme.
Quand à mon préavis, il me sera payé car il est indiqué dans ma convention collective qu'en cas de licenciement pour inaptitude le preavis est quand meme payé donc je limitez quand même les degats.
renseignez vous aupres de votre convention collective qui est peut etre plus avantageuse.
De mon coté, autour de moi personne ne s'y connait en droit du travail donc je pioche un peu partout.
De votre coté vous etes sur que le mois entre la deuxieme visite et le licenciement n'est pas payé meme rétroactivement lors de votre solde de tout compte ?
Alors oui je sais que pour les 15 jours de CP il n'est pa sobligé de me les accorder mais bon je vais tenter quand meme.
Quand à mon préavis, il me sera payé car il est indiqué dans ma convention collective qu'en cas de licenciement pour inaptitude le preavis est quand meme payé donc je limitez quand même les degats.
renseignez vous aupres de votre convention collective qui est peut etre plus avantageuse.
De mon coté, autour de moi personne ne s'y connait en droit du travail donc je pioche un peu partout.
De votre coté vous etes sur que le mois entre la deuxieme visite et le licenciement n'est pas payé meme rétroactivement lors de votre solde de tout compte ?
Votre preavis est payé car vous allez faire reconnaitre votre inaptitude en maladie prof ou meme si ce n'est pas pour maladie prof , le preavis est payé quand meme ? Si c'est le cas vous avez de la chance avec votre convention, c'est toujours ça de gagner.
Je suis cetaine que le mois entre la 2eme visite et le delai legal pour le licenciement n'est pas payé.
Essayez peut etre de voir avec la medecine du travail, car eux, ils m'ont proposer de prendre contact avec leur juriste. Peut etre qu'en ce qui vous concerne ils en ont un aussi.
Je suis cetaine que le mois entre la 2eme visite et le delai legal pour le licenciement n'est pas payé.
Essayez peut etre de voir avec la medecine du travail, car eux, ils m'ont proposer de prendre contact avec leur juriste. Peut etre qu'en ce qui vous concerne ils en ont un aussi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 nov. 2008 à 12:04
Si je comprend bien mon mois qui s'ecoule entre la deuxieme visite d'inaptitude et mon licenciement qui devra etre fait le 6/12 va m'etre payé intégralement ? Car la medecine du travail m'a dit que je n'aurais pas de salaire pour ce mois ci et qu'a l'issue du licenciement soit le 6/12 il devra me payer mon indemnité de licenciement et le solde des conges.
Pouvez vous me confirmer que mon mois en cours avant le licenciement me sera payé normalement. ensuite pour le prévais comment ca marche puisque je ne peux pas l'effectuer en étant inapte a tout poste.
Merci infiniment
11 nov. 2008 à 12:26
Pour le préavis, contenu de votre incapacité à tout poste évidement vous ne pourrez l'effectuez dans ce cas je vous invite à vous rapprochez de votre employeur pour voir avec lui ce qui juridiquement et concrètement le plus simple, "faire le préavis à la maison" ou alors être licencié et bénéficier du montant du mois de préavis dans votre solde de tout compte
Sur le solde de tout compte, ca se fait une fois que vous avez été licencié, l'employeur ce doit de vous remettre tous les documents sociaux vous concernant, attestation pour les assédic, versement des salaires restant dus, pareil pour les CP- RTT, certificat de travail etc......
Maintenant , ne connaissant pas votre entreprise, mais si au sein de celle ci il existe des délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du comité d'entreprise, élus du CHSCT (comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail) je vous conseillerai vivement de les interpeller sur tout ceci !
Dans le cas ou aucune de ces institutions représentative des salariés ne serait pas en place allé donc faire un tour à l'inspection du travail ainsi qu'à la bourse du travail ou la maison du peuple (adresse et tel dans l'annuaire) vous y trouverez les organisation syndicales qui pourront vous aidez
Vous avez également dans grand nombre de tribunaux des permanences gratuite de juriste et/ ou avocat (voir les jours et horaires sur place) qui pourrons vous renseignez
j'espère avoir pu vous aidez un peu
11 nov. 2008 à 12:36
En fait la medecine du travail m'a dit que je ne pouvais pas etre en maladie car sinon je peux pas etre licencié et comme je bosses pas mon patron me paye pas ce mois là.
Donc pour vous, je fais quoi ? Vous croyez qu'a la fin novembre j'aurias mon salaire integral ?
Mon entreprise est petite moins de 10 salariés donc pas de représentant.
Et pour le préavis, là aussi mon employeur me le paie ?
Merci
11 nov. 2008 à 12:47
Voici ce que j'ai trouvé sur un site :
Serais-je payé pendant le délai d’un mois donné à l’employeur pour reclasser ou licencier ?
Non. Sauf si l’employeur agit humainement et le fait, bien qu’il n’y soit pas obligé légalement. Mais vous pouvez être en arrêt de travail aussi pendant cette période (CF 2). Idem pendant la période de préavis non payé.
donc là ils disent bien qu'on est pas payé.
Alors je voudrais pas dire de betises à mon employeur.
11 nov. 2008 à 13:18
Si suite à votre deuxième visite auprès de la médecine du travail celui ci vous a déclarez inapte à tout poste de travail, et que vous n'ête pas en arrêt (ce qui évidement ne pourrait pas permettre la procédure de licenciement), votre employeur vous a ou aurai du vous adressez un courrier en recommandé avec accusé de recption vous indiquant que du fait de votre inaptitude et de sa non possibilité de vous reclasser à un poste de travail (ca, ca doit être motivé et en lien avec la décision du médecin du travail !!!) il décide donc de vous licenciez pour "inaptitude"
La loi cite: L'avis du médecin du travail concluant à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise ne dispense pas l'employeur de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant du group auquel il appartient, au besoin par des mesures tel que "mutation, transformation de posteetc.... cette recherche doit être effective
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération les proposition du médecin du travail et, en cas de refus de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il soit donné suite
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail OU s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui ci occupait avant la suspension de son contrat de travail, CES disposition s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi
Article de loi en référence: L.1226-2. L.1226-4. L.4624-1. R.4624-10. R.4624-32 du code du travail (sur internet taper "google" puis légif.gouv ou alors légifrance, allé dans code du travail, recherche par N° d'article !)
Par conséquent, à ce jour vous n'ête pas démissionnaire de votre emploi, vous ête inapte à tout poste de travail votre employeur doit vous rémunérez ! dans la supposition ou celui ci ne le ferai pas, je vous invite fortement à sair le conseil de Prud'homme de votre ville "en formation de réfféré" pour réclamer les sommes à caractères salariales qui vous sont dus (mettez vous en relation avec une organisation syndicale pour vous aidez dans vos démarches ou alors prenez un avocat mais la sa coute cher !!) le préavis vous est du également, il est important de rassembler tout les documents en votre poçession sur votre emploi dans l'entreprise, contrat de travail, fiche de paye, courrier divers de l'employeur, tout les doncument relatifs à votre inaptitude "maladie proffessionnelle, accident du travail d'ou la cause de votre état, etc...." si votre employeur ne joue pas réglo avec vous (voir le motif, la lettre de licenciement, les propositions de reclassement qu'il vous aura fait setc..., mettez le au Prud'hommes, soyez assisté d'un syndicat ou d'un avocat" mais surtout défendez vos droits)
En conséquence votre employeur doit vous payez, pour en avoir confirmation appelez son cabinet comptable et prenez RDV avec l'inspection du travail c'est également un conseil