Probleme de partage des biens
mani du 45
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10 nov. 2008 à 15:03
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 nov. 2008 à 15:28
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 10 nov. 2008 à 15:28
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tarasouris
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10 nov. 2008 à 15:28
10 nov. 2008 à 15:28
Bonjour ,
Pour nier qu'un tel plan d'épargne n'a pas existé, il faudrait que vous n'en ayez vous-même aucune preuve, aucune trace ... Le double de l'ouverture, un relevé portant n° du compte et noms des bénéficiaires ? à apporter à votre avocat afin qu'il démontre que ce compte commun a bien existé et donc que Mme doit en justifier et partager .
De même, rapprochez vous de l'établissement où était géré ce compte et essayez d'obtenir des justificatifs des opérations effectuées, ouverture, montant au moment du solde, etc même si, étant toujours mariés, l'épouse était en droit de le solder .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Pour nier qu'un tel plan d'épargne n'a pas existé, il faudrait que vous n'en ayez vous-même aucune preuve, aucune trace ... Le double de l'ouverture, un relevé portant n° du compte et noms des bénéficiaires ? à apporter à votre avocat afin qu'il démontre que ce compte commun a bien existé et donc que Mme doit en justifier et partager .
De même, rapprochez vous de l'établissement où était géré ce compte et essayez d'obtenir des justificatifs des opérations effectuées, ouverture, montant au moment du solde, etc même si, étant toujours mariés, l'épouse était en droit de le solder .
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