Probleme de partage des biens
mani du 45
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en instance de divorce depuis 2 ans maintenant , et j' arrive à terme et le probleme ,sur les conclusions de mon avocat est mentioné une sommation du partage égalitaire d' un plan d' epargne conçu lors de notre union .
mais mon ex ne veut pas éffectué le partage a l' amiable et nie totalement le plan d' épargne qui a exsister pendant notre union
et en plus elle a fait cloturer le compte pendant la procedure ,
ce que je veut savoir , comment faire ? est elle en droit de ne pas partager avec moi ? sinon qu 'elle démarche dois-je entreprendre ? avec un notaire ? . merci d' avance de me répondre ...
je suis en instance de divorce depuis 2 ans maintenant , et j' arrive à terme et le probleme ,sur les conclusions de mon avocat est mentioné une sommation du partage égalitaire d' un plan d' epargne conçu lors de notre union .
mais mon ex ne veut pas éffectué le partage a l' amiable et nie totalement le plan d' épargne qui a exsister pendant notre union
et en plus elle a fait cloturer le compte pendant la procedure ,
ce que je veut savoir , comment faire ? est elle en droit de ne pas partager avec moi ? sinon qu 'elle démarche dois-je entreprendre ? avec un notaire ? . merci d' avance de me répondre ...
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1 réponse
Bonjour ,
Pour nier qu'un tel plan d'épargne n'a pas existé, il faudrait que vous n'en ayez vous-même aucune preuve, aucune trace ... Le double de l'ouverture, un relevé portant n° du compte et noms des bénéficiaires ? à apporter à votre avocat afin qu'il démontre que ce compte commun a bien existé et donc que Mme doit en justifier et partager .
De même, rapprochez vous de l'établissement où était géré ce compte et essayez d'obtenir des justificatifs des opérations effectuées, ouverture, montant au moment du solde, etc même si, étant toujours mariés, l'épouse était en droit de le solder .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Pour nier qu'un tel plan d'épargne n'a pas existé, il faudrait que vous n'en ayez vous-même aucune preuve, aucune trace ... Le double de l'ouverture, un relevé portant n° du compte et noms des bénéficiaires ? à apporter à votre avocat afin qu'il démontre que ce compte commun a bien existé et donc que Mme doit en justifier et partager .
De même, rapprochez vous de l'établissement où était géré ce compte et essayez d'obtenir des justificatifs des opérations effectuées, ouverture, montant au moment du solde, etc même si, étant toujours mariés, l'épouse était en droit de le solder .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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