Est-ce un droit acquis?

mémère - 8 nov. 2008 à 15:49
 ranguin - 8 nov. 2008 à 23:10
Bonjour,
j'ai une mutuelle d'entreprise qui est prise à 100% par mon employeurmais il nous àtous convoquer afin de nous dire que cette mutuelle devra être dès le 01.01.09 à moitié à notre charge et l'autre à sa charge, est-ce un droit acquis car j'ai la mutuelle depuis 2003 , il nous dit que c'est à cause de l'amendement de la loi fillon je voudrai savoir si cela est vrai, puisque dans l'entreprise nous sommes 10 à êtere concerner.J'ai appellé l'inspection du travail deux fois mais j'ai des informations differentes à chaque appel.Nous avons des délégués mais ils ne veulent pas intervenir...Pouvez-vous m'indiquer un texte de loi éventuellement sur lequel je peux m'appuyé auprès de mon employeur.
Merci de me répondre rapidement afin que je puisse faire le nécessaire avec mes collèges car ce serai dommage de perdre ce droit et cet avantage ...
Merci encore.

2 réponses

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
8 nov. 2008 à 16:59
Rien n'est jamais acquis définitivement.
Quand les affaires vont bien personne ne se plaint si l'entreprise en fait bénéficier le personnel par certains avantages supplémentaires, Quand les affaires vont mons bien ...
Au vu de ton post on ne peut rien dire quant à la santé de ta société, mais peut-être vaut il mieux abandonner une partie d'un avantage qu'un ou des licenciements économiques ?
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Contyrairement à ce que l'on vous affirme on ne peut vous obliger à une mutuelle si vous en avez déjà une au moins équivalente à ce que l'on tente de vous imposer.
Cela s'apparente à de le vente forcée et c'est illégal.
En revanche vous devez donner la preuve de l'existence de votre première mutuelle.
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