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Don manel

albert - 5 nov. 2008 à 12:26
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 9 nov. 2008 à 06:24
Bonjour,
Aprés le décé de nos parents, nous avons hérités d'une maison d'habitation que nous avons décidés de vendre. Nous sommes 3, mais 1 à bénéficier pendant 4 ans d'etre loger sans contrepartie financière. Ma question est : peut on considérer ceci comme un don manuel. Je précise que la personne travailler et n avait aucun souci d'argent.
Merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
9 nov. 2008 à 06:24
Bonjour

Oui, l'avantage de la mise à disposition d'un logement gratuitement peut être considéré comme une donation, et doit être rapporté à la succession, sur la part du bénéficiaire.
Mais si celui-ci ne le fait pas spontanément, c'est à vous de prouver cet avantage (sa réalité, sa durée, sa valeur, etc...)
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