Aodption fictive
sogessur
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon père a acheté un appartement avec sa seconde femme qui est sans enfant. Quand mon père sera décédé et ma belle_mère aussi, qui héritera ? Peut-elle me désigner comme seul héritier? Quelles sont les conséquences d'une adoption fictive pour moi et surtout pour ma mère naturelle? merci de m'éclairer.
Mon père a acheté un appartement avec sa seconde femme qui est sans enfant. Quand mon père sera décédé et ma belle_mère aussi, qui héritera ? Peut-elle me désigner comme seul héritier? Quelles sont les conséquences d'une adoption fictive pour moi et surtout pour ma mère naturelle? merci de m'éclairer.
1 réponse
Bonjour
Si ils n'ont pas d'enfants, vous hériterez de la part de votre père à son décès (en nue propriété, puis en pleine propriété au décès de votre belle-mère)
Elle peut vous léguer sa part (qui sinon ira à ses héritiers ==> freres et soeurs, neveux, nièces, etc...), mais vous paierez 60 % de droits de succession (entre étrangers)
Si elle vous adopte en adoption simple (et non adoption pleinière), elle pourra vous léguer sans droits de succession en dessous de 151 950 euros. (puis des droits, par tranches, de 5 % à 40 %).
Et vous ne perdez pas vos liens ni vos droits vis à vis de votre mère de sang. (si adoption simple)
Mais si le fisc prouve que l'adoption a eu pour seul but d'éviter l'impot, il peut vous appliquer une procédure d'abus de droits, et vous redresser fiscalement
Si ils n'ont pas d'enfants, vous hériterez de la part de votre père à son décès (en nue propriété, puis en pleine propriété au décès de votre belle-mère)
Elle peut vous léguer sa part (qui sinon ira à ses héritiers ==> freres et soeurs, neveux, nièces, etc...), mais vous paierez 60 % de droits de succession (entre étrangers)
Si elle vous adopte en adoption simple (et non adoption pleinière), elle pourra vous léguer sans droits de succession en dessous de 151 950 euros. (puis des droits, par tranches, de 5 % à 40 %).
Et vous ne perdez pas vos liens ni vos droits vis à vis de votre mère de sang. (si adoption simple)
Mais si le fisc prouve que l'adoption a eu pour seul but d'éviter l'impot, il peut vous appliquer une procédure d'abus de droits, et vous redresser fiscalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...