Acceptation et Opposition de la Mairie

Question

Bonjour,

J’ai demandé 2 certificats d’urbanisme pour 2 lots sur un terrain dans une zone NAa
J’ai produit 2 études de sol qui est conforme pour des assainissements individuels
J’ai eu  2 certificats d’urbanisme positifs avec obligation de faire une route de 7 m de large pour rejoindre 2 lotissements

J’ai préparé avec un géomètre un plan et soumis une déclaration préalable qui m’a été refusée 

Est-ce normal d’avoir une 1ère autorisation puis ensuite un refus ?
J’ai un recours possible devant le tribunal administratif quels arguments pourrais-je faire valoir ?    

Merci de votre réponse

Brian57 · Answer

sais tu qui a instruit est-ce la DDE ou la mairie directement????

c'est ta demande d'aménagement qui t'a été refusé??

un accord de certificat d'urbanisme dit juste que c'est possible....

c'est le permis de construire qui autorise les travaux.....

Acceptation et Opposition de la Mairie

1 réponse

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