Acceptation et Opposition de la Mairie
Emile
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Brian57 Messages postés 163 Statut Membre -
Brian57 Messages postés 163 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai demandé 2 certificats d’urbanisme pour 2 lots sur un terrain dans une zone NAa
J’ai produit 2 études de sol qui est conforme pour des assainissements individuels
J’ai eu 2 certificats d’urbanisme positifs avec obligation de faire une route de 7 m de large pour rejoindre 2 lotissements
J’ai préparé avec un géomètre un plan et soumis une déclaration préalable qui m’a été refusée
Est-ce normal d’avoir une 1ère autorisation puis ensuite un refus ?
J’ai un recours possible devant le tribunal administratif quels arguments pourrais-je faire valoir ?
Merci de votre réponse
J’ai demandé 2 certificats d’urbanisme pour 2 lots sur un terrain dans une zone NAa
J’ai produit 2 études de sol qui est conforme pour des assainissements individuels
J’ai eu 2 certificats d’urbanisme positifs avec obligation de faire une route de 7 m de large pour rejoindre 2 lotissements
J’ai préparé avec un géomètre un plan et soumis une déclaration préalable qui m’a été refusée
Est-ce normal d’avoir une 1ère autorisation puis ensuite un refus ?
J’ai un recours possible devant le tribunal administratif quels arguments pourrais-je faire valoir ?
Merci de votre réponse
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