3 réponses
Bonsoir,
Le plus simple consiste à conclure un PACS (c'est gratuit mais n'oubliez pas : ça se fête maintenant, je compte bien en être...) puis, en même temps, établir chacun un testament accordant l'usufruit de sa part à l'autre.
Si vous l'établissez vous-même le testament (dit olographe) ne coûtera rien. Mais je vous recommande quand même d'aller voir un notaire qui adaptera exactement l'acte à votre situation (vos âges, quotités disponibles...).
Ci-dessous, en savoir plus sur le testament et son coût :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Le plus simple consiste à conclure un PACS (c'est gratuit mais n'oubliez pas : ça se fête maintenant, je compte bien en être...) puis, en même temps, établir chacun un testament accordant l'usufruit de sa part à l'autre.
Si vous l'établissez vous-même le testament (dit olographe) ne coûtera rien. Mais je vous recommande quand même d'aller voir un notaire qui adaptera exactement l'acte à votre situation (vos âges, quotités disponibles...).
Ci-dessous, en savoir plus sur le testament et son coût :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Re-
Un ex-conjoint divorcé et remarié ou pacsé peut désormais (depuis la loi de 2004) bénéficier de la pension de son ex-conjoint décédé.
La pension de réversion n’est accordée qu’aux veufs ou veuves dont les ressources sont inférieures à 2 080 fois le SMIC horaire brut mais en cas de remariage ou de concubinage, on tient compte des ressources du couple, le plafond est majoré de 60 %.
http://www.cramra.fr/retraite/veufs_veuves/reversion.htm
Donc oui, indirectement, le PACS peut faire perdre le bénéfice de la pension de réversion.
Un ex-conjoint divorcé et remarié ou pacsé peut désormais (depuis la loi de 2004) bénéficier de la pension de son ex-conjoint décédé.
La pension de réversion n’est accordée qu’aux veufs ou veuves dont les ressources sont inférieures à 2 080 fois le SMIC horaire brut mais en cas de remariage ou de concubinage, on tient compte des ressources du couple, le plafond est majoré de 60 %.
http://www.cramra.fr/retraite/veufs_veuves/reversion.htm
Donc oui, indirectement, le PACS peut faire perdre le bénéfice de la pension de réversion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2008 à 18:03
Est ce que vous savez si le PACS fait perdre le bénéfice de la pension de reversion?