Problème avec Contrat de location de meublé
Frenchkid
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johnyjol -
johnyjol -
Bonjour,
J'ai quelques interrogations en ce qui concerne mon bail.
Pour l'instant j'ai signé un Bail pour la location d'un appartement meublé, en tant que résidence principale, pour une durée de 1 an, et j'ai fournis 2 mois de caution.
Le problème est que j'ai l'intention de résilier le Bail avant la fin de la durée du bail ( qui finirait normalement au 31 Août prochain). A priori, cela est impossible puisque le bail stipule que l'appartement est ma résidence principale (Ce qui d'ailleurs n'est pas le cas), et que dans ce cas la loi autorisant la résiliation avec un mois de préavis ne s'applique pas. Je voulais donc savoir si il était possible de demander à reclasser l'appartement en résidence secondaire (sachant que le propriétaire ne veut pas).
Dans la mesure où l'appartement n'est pas vraiment un meublé au yeux de la loi (il n'y a pas de vaisselle), je me demandais si une solution ne pouvais pas être de demander le reclassement de l'appartement en non meublé. Ce qui au passage me permettrais de récupérer 1 mois de caution puisque la loi de 89 s'appliquerait et donc le texte passé en février 2008 aussi.
Pour résumer, existe il un moyen pour résilier mon contrat avec Août 2009, date à laquelle il prend normalement fin, et de manière annexe, est-il possible de reclasser l'appartement en non-meublé afin de récupérer un mois de caution?
Merci pour vos réponses !!! ^^
J'ai quelques interrogations en ce qui concerne mon bail.
Pour l'instant j'ai signé un Bail pour la location d'un appartement meublé, en tant que résidence principale, pour une durée de 1 an, et j'ai fournis 2 mois de caution.
Le problème est que j'ai l'intention de résilier le Bail avant la fin de la durée du bail ( qui finirait normalement au 31 Août prochain). A priori, cela est impossible puisque le bail stipule que l'appartement est ma résidence principale (Ce qui d'ailleurs n'est pas le cas), et que dans ce cas la loi autorisant la résiliation avec un mois de préavis ne s'applique pas. Je voulais donc savoir si il était possible de demander à reclasser l'appartement en résidence secondaire (sachant que le propriétaire ne veut pas).
Dans la mesure où l'appartement n'est pas vraiment un meublé au yeux de la loi (il n'y a pas de vaisselle), je me demandais si une solution ne pouvais pas être de demander le reclassement de l'appartement en non meublé. Ce qui au passage me permettrais de récupérer 1 mois de caution puisque la loi de 89 s'appliquerait et donc le texte passé en février 2008 aussi.
Pour résumer, existe il un moyen pour résilier mon contrat avec Août 2009, date à laquelle il prend normalement fin, et de manière annexe, est-il possible de reclasser l'appartement en non-meublé afin de récupérer un mois de caution?
Merci pour vos réponses !!! ^^
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5 réponses
Bonjour,
Je vous conseille de consulter les fiches pratiques du forum. Vous y trouverez reponse a vos questions. Immobilier, ... location ...
Je vous conseille de consulter les fiches pratiques du forum. Vous y trouverez reponse a vos questions. Immobilier, ... location ...
J'ai déjà parcourus les fiches du forums qui m'apportent certes quelques réponses mais qui ne répondent pas de manière complète à mes interrogations. Je n'ai notamment rien trouvé qui concerne le reclassement d'un appartement en non-meublé ou en résidence secondaire sans la consentement du propriétaire (possible ? procédure à suivre ? ).
Desolé, je ne saurais vous en dire plus mais je compte sur l'intervention d'un "connaisseur".
Bonne soirée a vous.
Bonne soirée a vous.
Bonsoir, Foyer ! En fait je passe très rapidement ici car je suis en province jusqu'à mardi soir.
Une chose m'étonne ici, le bail en meublé - résidence principale est depuis 2005 très "approchant" du bail loi de 89 et autorise le locataire à quitter à n'importe quel moment. Reste à connaitre l'intitulé exact du bail et s'il se réfère à un texte de loi de façon explicite. Quant à la requalification d'un bail cela passerait par une saisie du tribunal compétent et le dossier devra être béton et motivé....;est-ce que cela en vaut le coup ???
Une chose m'étonne ici, le bail en meublé - résidence principale est depuis 2005 très "approchant" du bail loi de 89 et autorise le locataire à quitter à n'importe quel moment. Reste à connaitre l'intitulé exact du bail et s'il se réfère à un texte de loi de façon explicite. Quant à la requalification d'un bail cela passerait par une saisie du tribunal compétent et le dossier devra être béton et motivé....;est-ce que cela en vaut le coup ???
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bonjour,
Malheureusement sans l'accord du propriétaire, c'est pratiquement impossible car le meublé dispose d'un statut spécifique.
En effet, s’agissant d’une location meublée (hors champ de la loi du 6 juillet 1989) c’est donc le contenu des clauses contractuelles qui seront pris en compte par les tribunaux, n’existant pas en la matière de véritable définition. Cependant la loi du 18 janvier 2005 impose quelques contraintes que le rédacteur du contrat se doit de respecter. En l’absence de clauses sur des points précis du bail les parties doivent se référer aux règles du code civil.
Cordialement
Malheureusement sans l'accord du propriétaire, c'est pratiquement impossible car le meublé dispose d'un statut spécifique.
En effet, s’agissant d’une location meublée (hors champ de la loi du 6 juillet 1989) c’est donc le contenu des clauses contractuelles qui seront pris en compte par les tribunaux, n’existant pas en la matière de véritable définition. Cependant la loi du 18 janvier 2005 impose quelques contraintes que le rédacteur du contrat se doit de respecter. En l’absence de clauses sur des points précis du bail les parties doivent se référer aux règles du code civil.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...