Donation frere a soeur
conseil29
-
30 oct. 2008 à 18:54
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 nov. 2008 à 21:40
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 nov. 2008 à 21:40
A voir également:
- Donation frere a soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Donation entre frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum CAF
4 réponses
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
1 nov. 2008 à 06:18
1 nov. 2008 à 06:18
Bonjour
Quel age avez-vous ?
Quelle est la valeur de la maison (en gros) ?
Avez vous des placements financiers ?
Quel age avez-vous ?
Quelle est la valeur de la maison (en gros) ?
Avez vous des placements financiers ?
Réponse a votre 1er question.
Age : 41 ans
Valeur de la maison + - 165 000 euros.
Placement : oui
Et pourquoi ttes les question merci de me repondre.
Age : 41 ans
Valeur de la maison + - 165 000 euros.
Placement : oui
Et pourquoi ttes les question merci de me repondre.
Il vous pose ces question pour savoir quelle est la valeur du bien en démembrement, en fait il ne vous a même pas posé assez de question, il faudrait connâitre votre patrimoine, la présence ou non d'héritiers réservataires...
Ne répondez pas à toutes ces questions, celà est inutile car de toutes façon pour cette donation il vous faudra consulter un notaire et qu'il vous apportera toutes les réponses. à défaut tapez "calcul des droit de donation" sur google.
Si vous démembrez votre maison et donnez l'usufruit à votre soeur ma maison sort de votre assiète d'ISF et elle pourra s'enservir toute sa vie.
Ne répondez pas à toutes ces questions, celà est inutile car de toutes façon pour cette donation il vous faudra consulter un notaire et qu'il vous apportera toutes les réponses. à défaut tapez "calcul des droit de donation" sur google.
Si vous démembrez votre maison et donnez l'usufruit à votre soeur ma maison sort de votre assiète d'ISF et elle pourra s'enservir toute sa vie.
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
1 nov. 2008 à 21:40
1 nov. 2008 à 21:40
Vous pouvez donner votre maison à votre soeur, mais elle devra payer des droits de donation (0 jusqu'à 15 195 euros, puis 35 % jusqu'à 23 299 euros, puis 45 % au-dela)
Pour réduire ces droits, vous pouvez lui donner la nue-propriété de la maison, en gardant pour vous l'usufruit (= le droit d'usage jusqu'a votre mort). L'usufruit vaut, compte tenu de votre age, 60 % de la maison et la nue-propriété vaut 40 %.
On calculera donc les droits (ci-dessus) seulement sur 40 % x 165 000 = 66 000 euros.
Et rien ne vous empêche d'utiliser votre droit d'usufruit en logeant gratuitement votre soeur.
A votre décès, elle sera automatiquement propriétaire de la maison. (sans frais ni taxes)
(Mais attention : une fois que vous lui avez donné la nue-propriété, vous ne pouvez plus vendre la maison sans son accord...)
Pour réduire ces droits, vous pouvez lui donner la nue-propriété de la maison, en gardant pour vous l'usufruit (= le droit d'usage jusqu'a votre mort). L'usufruit vaut, compte tenu de votre age, 60 % de la maison et la nue-propriété vaut 40 %.
On calculera donc les droits (ci-dessus) seulement sur 40 % x 165 000 = 66 000 euros.
Et rien ne vous empêche d'utiliser votre droit d'usufruit en logeant gratuitement votre soeur.
A votre décès, elle sera automatiquement propriétaire de la maison. (sans frais ni taxes)
(Mais attention : une fois que vous lui avez donné la nue-propriété, vous ne pouvez plus vendre la maison sans son accord...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...