Promesse unilatérale de vente
liyah
-
30 oct. 2008 à 16:50
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 31 oct. 2008 à 19:23
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1 réponse
steph77phane
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31 oct. 2008 à 19:23
31 oct. 2008 à 19:23
bonsoir,
réponse 1: oui car le matériel n'as pas été livré donc le contrat n'a pas été honoré, peut importe les circonstances même malheureuses
Ex: si un magasin de tv doit vous fournir une TV mais qu'ils se sont fait tout voler, ceci n'est pas votre problème. il doit vous fournir votre TV dans ce cas le contrat devient caduc et tout dépends des clauses du contrat après il peut y avoir un arrangement à l'amiable, un geste commerciale.
réponse 2: oui mais tout dépends sous quel régime matrimoniale ils était mariés et si la société en faisait partie.
Faisait elle partie de la société, avait-elle des droits ?
Et l'ami dcd, devait avoir une assurance qui peut prendre en charge ceci ?
réponse 1: oui car le matériel n'as pas été livré donc le contrat n'a pas été honoré, peut importe les circonstances même malheureuses
Ex: si un magasin de tv doit vous fournir une TV mais qu'ils se sont fait tout voler, ceci n'est pas votre problème. il doit vous fournir votre TV dans ce cas le contrat devient caduc et tout dépends des clauses du contrat après il peut y avoir un arrangement à l'amiable, un geste commerciale.
réponse 2: oui mais tout dépends sous quel régime matrimoniale ils était mariés et si la société en faisait partie.
Faisait elle partie de la société, avait-elle des droits ?
Et l'ami dcd, devait avoir une assurance qui peut prendre en charge ceci ?