Promesse unilatérale de vente

liyah - 30 oct. 2008 à 16:50
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 31 oct. 2008 à 19:23
Bonjour,
je m'apelle julie et suis en premiere année de droit.. je me trouve devant un probleme que je n'arrive pas a résoudre, le code civil est tres difficile a utiliser sans bcp de connaissances!

il y a une promesse unilatérale de vente entre deux amis, l'un souhaitant vendre des cd roms et logiciels d"une valeur totale de 5000e a l'autre. au bout d'un mois de délai, le bénéficiaire accepte la proposition et envoi un email a son ami pour lui dire qu'il accepte son offre.

pb: son ami a eu un grave accident de voiture et est mort, le matériel qui été suposé etre vendu a son ami a été a moitié détruit...
un mois apres, la veuve envoie une lettre a l"'ami de son mari pour lui réclamer la totalité de la somme promise ds la promesse de vente, soit 5000e.
mes deux questions sont donc: - cette dame a t'elle le droit de réclamer l'intégralité de la somme alors qu'une partie du matériel a été détruit lors de l'accident? - a t'elle le droit, apres la mort de son mari, de réclamer cette somme a sa place vu les conditions?

merci de m'éclairer, si qq sait de quelles lois je peut m'aider, ce serait tres gentil de me répondre!

julie

1 réponse

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
31 oct. 2008 à 19:23
bonsoir,

réponse 1: oui car le matériel n'as pas été livré donc le contrat n'a pas été honoré, peut importe les circonstances même malheureuses
Ex: si un magasin de tv doit vous fournir une TV mais qu'ils se sont fait tout voler, ceci n'est pas votre problème. il doit vous fournir votre TV dans ce cas le contrat devient caduc et tout dépends des clauses du contrat après il peut y avoir un arrangement à l'amiable, un geste commerciale.

réponse 2: oui mais tout dépends sous quel régime matrimoniale ils était mariés et si la société en faisait partie.
Faisait elle partie de la société, avait-elle des droits ?

Et l'ami dcd, devait avoir une assurance qui peut prendre en charge ceci ?
0