RUPTURE CONVENTIONNELLE DE CONTRAT DE TRAVAIL
Bonjour,
Ma belle-fille est en congés parental jusqu'au 31/12/08. Elle occupait un emploi dans une maison de retraite en temps partiel.
Elle a rencontré son employeur qui lui a indiqué les conditions de travail lors de sa reprise :
* changement de lieu de travail (l'établissement actuel est en cours de fermeture) ce qui l'éloigne encore plus de son domicile
* toujours en temps partiel
* de plus en horaires coupés
Ces conditions (120 km/jour - paie de la nourrice) font qu'elle n'aura aucun bénéfice à aller travailler.
L'employeur lui a parlé de la "rupture conventionnelle du contrat de travail"
Est-ce que cette loi s'applique bien à son cas "fin de congé parental" et sur quelles bases seront calculées ses indemnités chômage.
Pourra-t-elle envisager une formation professionnelle des le début 2009 ?
Je vous remercie de votre réponse et vous prie de croire à mes meilleurs sentiments
Ma belle-fille est en congés parental jusqu'au 31/12/08. Elle occupait un emploi dans une maison de retraite en temps partiel.
Elle a rencontré son employeur qui lui a indiqué les conditions de travail lors de sa reprise :
* changement de lieu de travail (l'établissement actuel est en cours de fermeture) ce qui l'éloigne encore plus de son domicile
* toujours en temps partiel
* de plus en horaires coupés
Ces conditions (120 km/jour - paie de la nourrice) font qu'elle n'aura aucun bénéfice à aller travailler.
L'employeur lui a parlé de la "rupture conventionnelle du contrat de travail"
Est-ce que cette loi s'applique bien à son cas "fin de congé parental" et sur quelles bases seront calculées ses indemnités chômage.
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1 réponse
quelques éléments de réponses ici
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1151 se faire licencier avec la rupture conventionnelle
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La législation juridique et financière évolue en permanence...