CRP et préavis moins de 2 ans d'ancienneté

Résolu/Fermé
Emilie - 29 oct. 2008 à 15:16
 dept44 - 15 mars 2010 à 14:29
Bonjour,


J'aurai besoin de votre aide précieuse!

Je suis employé depuis 7 mois en CDI statut cadre dans une entreprise (donc ancienneté de moins de deux ans).
Je suis en train de subir un licenciement économique. J(ai bien reçu la lettre d'annonce en recommandé, et eu mon entretien il y a qqs jours.
Je dispose donc de 14 jours de réflexion.


Voici ma question:
n'ayant pas deux ans d'ancienneté, je n'ai droit à aucune indemnité de licenciement. Cependant une zone d'ombre apparait concernant l'indemnité de préavis.
Si je n'accepte pas la crp, j'effectue mon préavis de 3 mois (statut cadre) normalement.
Par contre, si j'accepte la CRP, il est écrit: "pour les salariés n'ayant pas 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise et qui auraient bénéficié d'une indemnité de préavis s'ils n'avaient pas accepté la CRP, le montant de cette indemnité leur est versé dès la rupture du contrat du travail". (document CRP Assedic remis par l'employeur).

Que comprenez vous? Si j'accepte la crp, je touche mes 3 mois de préavis en prime? Et ensuite directement mes ARE (car j'ai moins de deux ans) dans le cadre de la CRP? ou ai je un délai de carence étant donné que je reçois une prime..?


Merci pour votre aide, j'espère avoir été un peu claire!!!


Bonne journée,
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49 réponses

Soso65 Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2010
26 nov. 2009 à 16:40
Comme vous le dites, votre employeur est dans son droit. Un licenciement éco le soumet d'office à l'obligation de ne pas embaucher quelqu'un d'autre à votre poste pendant une certaine durée, je crois au moins 1 an. D'ailleurs vous bénéficiez à tout moment d'une priorité d'embauche au cas où sa situation s'améliore... Donc, ce n'est pas un argument qui tient la route pour négocier...

N'oubliez pas que ce licenciement va coûter cher à votre employeur. Il sera dans l'obligation, lorsque vous partirez, de vous payer vos indemnités de congés payés, d'ancienneté et votre préavis + toutes les charges y afférentes aux organismes sociaux... S'il est dans une situation difficile, cela ne va sans doute pas être facile pour lui et impactera ainsi votre marge de manœuvre pour négocier avec lui.

De plus, et je vais être un peu directe : le fait que vous ayez moins de 2 ans d'ancienneté, ce n'est pas son problème, comme votre perte de salaire. Il est "dans l'obligation de vous licencier pour motif économique" car sa boîte va mal...

Pour négocier, il faut que soit vous déteniez des informations qui puissent vous servir (ex. : il va pour sûr embaucher qqn d'autre à votre place, car votre poste est indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise...), soit que vous l'arrangiez dans une certaine mesure. Ça peut donc déboucher à une rupture conventionnelle du contrat de travail (à l'amiable), où effectivement vous touchez des indemnités de licenciement qui peuvent équilibrer une certaine perte de salaire, vous pouvez être payé pour votre préavis que vous n'effectuez pas (et donc capitalisez encore des jours de congés)...

Par contre, là, attention toutefois, pour ensuite vos indemnités chômage. Vous ne les toucherait qu'après la période de carence + le nombre de jours de vos indemnités de congés payés et autre - CSG - RDS (5%). Comme vous le savez, dans le cas de la CRP, dès le lendemain de votre rupture, vous êtes indemnisés.

Donc, n'allez pas à votre entretien les mains dans les poches. Préparez vos arguments, vos chiffres, ce que vous demandez, ce que vous proposez. Évaluez aussi bien ce que toutes les solutions vous apportent financièrement et personnellement (psychologiquement). Et vu que vous connaissez aussi votre employeur, vous savez mieux que quiconque comment il risque de réagir et vos marges de manœuvre par rapport à lui.

Je vous souhaite bon courage pour demain !
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dept44 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2010
31 janv. 2010 à 16:31
j'oubliai j'ai eu l'occasion de parler avec la secrétaire qui ma dit que selon la loi il devait me proposer d'autre possibilité de poste au sein de la société mais n'ayant pas mon statut cadre ni la possibilité d'avoir un fixe (en gros passer de cadre recruteur-formateur(3000 euros brut/mois) à simple VRP multicarte payé à la commission sans fixe ni minimum garanti ce à quoi je vais refuser bien sur !!! aurais je des conséquences vis à vis de mon refus et pourrais je bénéficier justement de la CRP !!!!


merci
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angel-s13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2010
6 févr. 2010 à 12:19
bonjour,

j ai 3 ans d ancienneté et une question me taraude. un collegue qui avait - de 2 ans a ete licencier pour motif economique, il a pris le crp et me dit que les indemnité de licenciement qu il a toucher ont decaler son crp. c est normal ca ? j pensais qu il n y avait pas de decompte d indemnité quand on etait au crp ?
je pose la question car je vais etre licencier fin du mois en motif eco. merciiii soso qui suit toutes les questions depuis + d 1 ans lol
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Soso65 Messages postés 60 Date d'inscription mercredi 14 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2010
6 févr. 2010 à 13:21
Pour ton collègue, ce n'est pas normal. Es-tu sûr qu'il a pris la CRP ? Etes-vous bien dans une société de moins de 1000 salariés ?

Tu trouveras tout dans le texte sur ce lien http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/licenciement/convention-reclassement-personnalise-crp-procedure-licenciement-pour-motif-economique-engagee-compter-du-1-4-2009-.html?var_recherche=crp

Tant que je peux aider et que j'ai le temps, je le fais.
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angel-s13 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2010
6 févr. 2010 à 18:59
et bien oui il a bien pris le crp et pourtant ca ete décompté.
entreprise de 20 salariés.
ca me fait peur tout ca. car les textes de loi sont une choses, mais lui c est du concret.

petite question sur les indemnité dû au temps d ancienneté.
j ai 3 ans et 10 mois. les 10 mois j les ais dans l oignons ?
etant donné que c est 2/5 du salaire brut par ans il vont faire 2/5 x 3 c est ca ?
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Pour 2400 euros brut par moi pour 2 ans:

2400*0.2*0.2= 960 euros

C'est 0.2 par année d 'ancienneté sur la base des 3 deniers salaires bruts ou 12 derniers à l'avantage du salarié.

Christophe
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voila ce que le comptable ma sorti comme calcul et en me disant qu un licenciement eco ne doublait rien

Pour 2400 euros brut par moi pour 2 ans:

2400*0.2*0.2= 960 euros

C'est 0.2 par année d 'ancienneté sur la base des 3 deniers salaires bruts ou 12 derniers à l'avantage du salarié.

Christophe
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voila ce que le comptable ma sorti comme calcul.
et ma dit qu un licenciement eco ne doublait pas

Pour 2400 euros brut par moi pour 2 ans:

2400*0.2*0.2= 960 euros

C'est 0.2 par année d 'ancienneté sur la base des 3 deniers salaires bruts ou 12 derniers à l'avantage du salarié.

Christophe
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bonjour

j'ai un doute, c pourquoi je me permets de vous poser une question
Voila j'avais moins de 2 ans d'annciennete dans mon ancienne boite
debut du contrat le 20 octobre 2008 et fin du contrat 11 novembre 2009 (gros somodo 1 ans d'anciennete)
avant d'atterrir dans cette boite j'avais travais dans une autre societe
debut du contrat 14 mars 2002, demission le 19 septembre ce qui me fait
1 mois a peu pres ou j'avais pas travaillé

recap :
entreprise X : 14/03/2002 à 19/09/2008
entreprise Y : 20/10/2008 à 11/11/2009

et m'a question etais de savoir quel sera m'a duree d'indemnisation crp + are
sachant que mon avant dernier travail, c moi qui est demissionné et ensuite j'ai
pas travaillé pendant 1 mois

Pensé vous que j'aurais droit a mes 23 mois de duree d'indemnisation?

car ma conseilleré pole emploi n'a pas su me repondre, car elle me disait qu'elle avait
pas encore ete formé, pffffff

merci d'avance pour votre reponse
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