Indice 4éme trimestre
jo 84
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un studio à partir du 1er Novembre 08 et j'aimerais savoir quel indice de référence je dois noter sur le bail , le 3éme ou le 4 éme (qui n'est pas donné à ce jour).
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses
Je loue un studio à partir du 1er Novembre 08 et j'aimerais savoir quel indice de référence je dois noter sur le bail , le 3éme ou le 4 éme (qui n'est pas donné à ce jour).
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
a la signature du bail on inscrit toujours le dernier indice "paru". L'indice du 4ème trimestre ne paraitra pas avant janvier. C'est donc bien l'indice du 3ème trimestre 117.03 qu'il vous faut prendre en compte.
a la signature du bail on inscrit toujours le dernier indice "paru". L'indice du 4ème trimestre ne paraitra pas avant janvier. C'est donc bien l'indice du 3ème trimestre 117.03 qu'il vous faut prendre en compte.
Bonjour,
le 02/01/2007 l'indice de 4ème trimestre 2006 n'était pas encore paru, donc c'est celui du 3ème trimestre 2006 qui va être pris en compte soit 112.43 . L'indice du 3ème tr 2008 est 117.03. Après c'est simple:
Loyer hors charges divisé par 112.43 et multiplié par 117.03 = nouveau loyer, auquel vous ajoutez les charges.
Lien vers l'IRL (indice de référence des loyers) qui a été modifier le 14/02/2008, après la loi sur le pouvoir d'achat.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Une dernière chose, je vous conseille d'ajouter rapidement le trimestre de référence sur votre bail et celui de votre locataire, car le bail est incomplet et donc l'augmentation du loyer peut devenir discutable.
le 02/01/2007 l'indice de 4ème trimestre 2006 n'était pas encore paru, donc c'est celui du 3ème trimestre 2006 qui va être pris en compte soit 112.43 . L'indice du 3ème tr 2008 est 117.03. Après c'est simple:
Loyer hors charges divisé par 112.43 et multiplié par 117.03 = nouveau loyer, auquel vous ajoutez les charges.
Lien vers l'IRL (indice de référence des loyers) qui a été modifier le 14/02/2008, après la loi sur le pouvoir d'achat.
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Une dernière chose, je vous conseille d'ajouter rapidement le trimestre de référence sur votre bail et celui de votre locataire, car le bail est incomplet et donc l'augmentation du loyer peut devenir discutable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis propriétaire et à la signature du bail le 2 janvier 2007, je n'ai pas précisé de dernier indice paru.
Jusqu'au jour d'aujourd'hui, je n'ai pas procédé à une augmentation. Mais j'envisage de le faire et je suppose qu'il faut que j'attende la date anniversaire, c'est-à-dire le 2 janvier 2009, n'est-ce pas ?
Sur quels indices dois-je donc me baser ?
Dois-je prévenir mon locataire par lettre recommandée ? Combien de temps à l'avance ?
Merci d'avance et bonne journée,
Math