Je cherche un article de loi
louannemorgane
-
Syria Messages postés 7325 Statut Membre -
Syria Messages postés 7325 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si il existe un texte de loi qui autorise un locataire a donner un preavis d un mois fixé normalement a 3 mois parce qu il y a de l humidité dans une des chambre le mur noircit et sent et egalement dans la salle de bain je suis asthmatique et sujette au bronchite asthmatiforme mon medecin m a fait un certificat medical le prouvant suis je dans la legalité si j envoie mon preavis un mois avant merci par avance de vos reponse
je souhaiterai savoir si il existe un texte de loi qui autorise un locataire a donner un preavis d un mois fixé normalement a 3 mois parce qu il y a de l humidité dans une des chambre le mur noircit et sent et egalement dans la salle de bain je suis asthmatique et sujette au bronchite asthmatiforme mon medecin m a fait un certificat medical le prouvant suis je dans la legalité si j envoie mon preavis un mois avant merci par avance de vos reponse
A voir également:
- Je cherche un article de loi
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
3 réponses
bonjour
préavis réduit dans ces cas là : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
préavis réduit dans ces cas là : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...