Je cherche un article de loi
louannemorgane
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Syria Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Syria Messages postés 167 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai savoir si il existe un texte de loi qui autorise un locataire a donner un preavis d un mois fixé normalement a 3 mois parce qu il y a de l humidité dans une des chambre le mur noircit et sent et egalement dans la salle de bain je suis asthmatique et sujette au bronchite asthmatiforme mon medecin m a fait un certificat medical le prouvant suis je dans la legalité si j envoie mon preavis un mois avant merci par avance de vos reponse
je souhaiterai savoir si il existe un texte de loi qui autorise un locataire a donner un preavis d un mois fixé normalement a 3 mois parce qu il y a de l humidité dans une des chambre le mur noircit et sent et egalement dans la salle de bain je suis asthmatique et sujette au bronchite asthmatiforme mon medecin m a fait un certificat medical le prouvant suis je dans la legalité si j envoie mon preavis un mois avant merci par avance de vos reponse
3 réponses
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bonjour
préavis réduit dans ces cas là : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois -
tu ferais bien de consulté ADIL de ton département :
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/faq-vous-etes-locataire/index.html?tx_smilecategorization%5Buid_rep%5D=60&tx_smilecategorization%5Buid_cat%5D=292
il y a des permamences http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html -
La législation juridique et financière évolue en permanence...