"rupture conventionnelle" délais de care
Julien
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amatxi -
amatxi -
Bonjour,
Je vais peut être procéder à une rupture conventionnelle avec mon entreprise (qui a grand besoin d'alléger sa masse salariale)
J'ai un projet. Je souhaite me reconvertir. Je vais en profiter pour refaire une formation qui dure 8 mois.
Ce mode de rupture m'intéresse car je vais toucher le chômage pendant ma formation.
Je pensais aussi essayer de négocier un bonne somme d'argent à mon entreprise pour mon départ. Cette somme m'aiderait a payer mon école et puis ce qui me resterais serait pour moi. Bien mérité car je prends un risque quand même.
LE PROBLEME : la somme sera une indemnité supra légale! c'est à dire que les ASSEDIC me verseraient le chômage seulement une fois qu'ils auront estimé que j'aurais déjà dépensé cette somme pour vivre. En gros, si j'ai l'équivalent de 2 salaires en indemnité ils vont retarder l'allocation de 2 mois. D'accord les 7 mois d'indemnisations sont décalés, mais je m'en fou. Je compte bien trouver du taff au bout des 8 mois et pas me la couler douce 4 mois de plus!!!!!
ça me dégoutte une peu. mon école va couter 6000€ en plus!
Y a t'il un moyen de contourner ce truc. Genre l'entreprise verse une prime exceptionnelle avant mon départ. Est ce légal?
Je vais peut être procéder à une rupture conventionnelle avec mon entreprise (qui a grand besoin d'alléger sa masse salariale)
J'ai un projet. Je souhaite me reconvertir. Je vais en profiter pour refaire une formation qui dure 8 mois.
Ce mode de rupture m'intéresse car je vais toucher le chômage pendant ma formation.
Je pensais aussi essayer de négocier un bonne somme d'argent à mon entreprise pour mon départ. Cette somme m'aiderait a payer mon école et puis ce qui me resterais serait pour moi. Bien mérité car je prends un risque quand même.
LE PROBLEME : la somme sera une indemnité supra légale! c'est à dire que les ASSEDIC me verseraient le chômage seulement une fois qu'ils auront estimé que j'aurais déjà dépensé cette somme pour vivre. En gros, si j'ai l'équivalent de 2 salaires en indemnité ils vont retarder l'allocation de 2 mois. D'accord les 7 mois d'indemnisations sont décalés, mais je m'en fou. Je compte bien trouver du taff au bout des 8 mois et pas me la couler douce 4 mois de plus!!!!!
ça me dégoutte une peu. mon école va couter 6000€ en plus!
Y a t'il un moyen de contourner ce truc. Genre l'entreprise verse une prime exceptionnelle avant mon départ. Est ce légal?
A voir également:
- "rupture conventionnelle" délais de care
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Formulaire rupture conventionnelle - Guide
3 réponses
bonsoir
la différence entre une transaction et une prime exceptionnelle réside dans le fait que la transaction n'est soumise qu'à la csg et rds, hors une prime exceptionnelle est soumise à toutes les cotisations salariales et patronales, ce sera difficiles de négocier en ce sens ac votre patron, à moins qu'il ne soit généreux !
faites attention aux transactions 'cachées', je peux vous dire que les assédic ont déployés un système de prévention des fraudes assez pointu, si vous vous faites pincer, cela peut vous coûter cher.
la différence entre une transaction et une prime exceptionnelle réside dans le fait que la transaction n'est soumise qu'à la csg et rds, hors une prime exceptionnelle est soumise à toutes les cotisations salariales et patronales, ce sera difficiles de négocier en ce sens ac votre patron, à moins qu'il ne soit généreux !
faites attention aux transactions 'cachées', je peux vous dire que les assédic ont déployés un système de prévention des fraudes assez pointu, si vous vous faites pincer, cela peut vous coûter cher.
Bonjour,
Je suis exactement dans la même configuration que la votre. Votre rupture conventionnelle à t'elle était signée ?
si oui, pourriez vous svp me dire combien vous avez réussi à négocier niveau prime de licenciement, si vous avez eu de la carence aux assedic (combien) et si vous trouvez toujours cette méthode de rupture intéressante ?
Merci beaucoup. Je ne sais pas trop quoi faire aujourd'hui !
Je suis exactement dans la même configuration que la votre. Votre rupture conventionnelle à t'elle était signée ?
si oui, pourriez vous svp me dire combien vous avez réussi à négocier niveau prime de licenciement, si vous avez eu de la carence aux assedic (combien) et si vous trouvez toujours cette méthode de rupture intéressante ?
Merci beaucoup. Je ne sais pas trop quoi faire aujourd'hui !
Salut,
Je te remercie quand même d'avoir répondu.
Pour ceux qui sont intéressés, de mon côté, je me suis renseigné :
Après une rupture conventionnelle, tu as droit aux assedic. Si ton entreprise te verse une prime bien supérieure au minimum légal, tu as un maximum de carence de 75jours + jours congés payés + 7 jours délais. Il faut donc négocier avec ton entreprise qu'ils te versent la carence en mois de salaire en attendant les assedic.
Droit assedic : 57% du brute et durée : 23mois si + de 2 ans de travail.
Niveau formation, les assedic te verseront tes droits si la formation est privé (statut stagiaire et non étudiant) et pourront même financer une partie de la formation.
Voilà tout ce que je sais.
Je te remercie quand même d'avoir répondu.
Pour ceux qui sont intéressés, de mon côté, je me suis renseigné :
Après une rupture conventionnelle, tu as droit aux assedic. Si ton entreprise te verse une prime bien supérieure au minimum légal, tu as un maximum de carence de 75jours + jours congés payés + 7 jours délais. Il faut donc négocier avec ton entreprise qu'ils te versent la carence en mois de salaire en attendant les assedic.
Droit assedic : 57% du brute et durée : 23mois si + de 2 ans de travail.
Niveau formation, les assedic te verseront tes droits si la formation est privé (statut stagiaire et non étudiant) et pourront même financer une partie de la formation.
Voilà tout ce que je sais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
dans l'entreprise.
Quels sont les risques pour employeurs et employés de ne pas donner d'indemnités supra légale évitant ainsi le délai de carence, et de verser directement à un centre de formation une participation aux frais de formation ?
merci !!