A voir également:
- VENTE D'UN BIEN -SOMME CREDITEE à ma banque
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
7 réponses
pas sur,
tout dépend si la soulte est payée au moyen d'un chèque de banque ou non
y a t il un syndic à qui des sommes pourrait être dues ?
tout dépend si la soulte est payée au moyen d'un chèque de banque ou non
y a t il un syndic à qui des sommes pourrait être dues ?
non il n'y a aucune dette en cours c'est un bien de famille ,je ne sais pas encore comment ma soeur va payer ;celà change quoi ? MERCI
qu'elle fasse un virement de la soulte sur le compte de l'étude et qu'elle établisse un chèque certifié de banque cela évitera le délai d'encaissement du chèque d'une huitaine de jours
un syndic n'a rien a voir avec un bien de famille
si c'est un bien en copropriété ou non c'est plutot la qu'était la question
un syndic n'a rien a voir avec un bien de famille
si c'est un bien en copropriété ou non c'est plutot la qu'était la question
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
nous sommes toutes les 2 ,copropriétaires de ce biens ; si je comprends bien au pier je devrais attendre le delais d'encaissement du chèque par le notaire puis il me fera à son tour un chèque ;l'argent n'est -il pas bloqué pour que le notaire recherche d'éventuelle dette même si je sais qu'il n'y en a pas ?MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...