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7 réponses
lbigaret
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4 juillet 2014
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25 oct. 2008 à 17:31
25 oct. 2008 à 17:31
Bonjour,
Vous devez repartir avec un chèque après la signature de l'acte de vente chez le notaire.
Vous devez repartir avec un chèque après la signature de l'acte de vente chez le notaire.
tevanaa
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25 oct. 2008 à 18:11
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pas sur,
tout dépend si la soulte est payée au moyen d'un chèque de banque ou non
y a t il un syndic à qui des sommes pourrait être dues ?
tout dépend si la soulte est payée au moyen d'un chèque de banque ou non
y a t il un syndic à qui des sommes pourrait être dues ?
non il n'y a aucune dette en cours c'est un bien de famille ,je ne sais pas encore comment ma soeur va payer ;celà change quoi ? MERCI
tevanaa
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25 oct. 2008 à 18:20
25 oct. 2008 à 18:20
qu'elle fasse un virement de la soulte sur le compte de l'étude et qu'elle établisse un chèque certifié de banque cela évitera le délai d'encaissement du chèque d'une huitaine de jours
un syndic n'a rien a voir avec un bien de famille
si c'est un bien en copropriété ou non c'est plutot la qu'était la question
un syndic n'a rien a voir avec un bien de famille
si c'est un bien en copropriété ou non c'est plutot la qu'était la question
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nous sommes toutes les 2 ,copropriétaires de ce biens ; si je comprends bien au pier je devrais attendre le delais d'encaissement du chèque par le notaire puis il me fera à son tour un chèque ;l'argent n'est -il pas bloqué pour que le notaire recherche d'éventuelle dette même si je sais qu'il n'y en a pas ?MERCI
tevanaa
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25 oct. 2008 à 18:34
25 oct. 2008 à 18:34
un notaire efectue les vérifications qui s'imposent avant la signature de l'acte et non après signature
il ne peut sequestrer le prix en vue de recherches de créanciers éventuels
le jour de la vente il connait déjà les créanciers existants
il ne peut sequestrer le prix en vue de recherches de créanciers éventuels
le jour de la vente il connait déjà les créanciers existants