deblocage prime 2008

Question

Bonjour,
est ce que quelqu'un serais si nous allons pouvoir debloquer la prime de participation 2008.
en sachant que j ai deja debloquer au mois de avril ma prime de participation suite a la loi
merci de votre reponse

Daveraux · Accepted Answer

Le projet de loi supprime le principe d’indisponibilité des droits et harmonise le mode de perception de la participation avec celui de l’intéressement. Les salariés bénéficiaires de la participation ne seront plus tenus de placer leurs avoirs sur un plan d’épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans, mais pourront désormais en obtenir le versement immédiat sur demande dans un court délai suivant la notification des droits. Les sommes ainsi perçues seront assujetties à l’impôt sur le revenu, à l’image des primes d’intéressement non bloquées sur un plan d’épargne. Cette réforme, qui ne modifie pas la faculté de déblocage anticipé prévue par le code du travail, est applicable aux droits à participation non encore affectés à la date de publication de la présente loi.

typh · Answer

bonjour, je viens de recevoir ma participation accompagnée du bon de déblocage anticipé pour motifs habituels, ainsi qu'une note indiquant que cette dernière été bloquée pour une période de 5 ans.
comment doit-on faire pour débloquer la participation ? la loi été elle valable uniquement pour l'année dernière?

Deblocage prime 2008

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