Impôts locaux

animaxandre -  
 animaxandre -
Bonjour,

Habitant Courbevoie depuis fevrier 2007, J'ai rempli et envoyé comme il se doit l'imprimé pour recevoir mes impôts locaux il y a plusieurs mois et la trésorerie me dit ce jour qu'ils n'ont pas reçu mon document . Au téléphone, mon interlocutrice reprend et enregistre les informations nécessaires pour établir ma future taxe mais en même temps me dit que cela prendra plusieurs mois (j'insiste: plusieurs mois !!!) avant que je reçoive ma taxe d'habitation, le temps de la calculer . Est-ce normal ? Est-ce que je serai assujetti à une pénalité ? Mon interlocutrice me dit que non mais tout le monde connait le problème de la gestion téléphonique des administrations et des entreprises : certains racontent n'importent quoi sachant qu'il n'y a aucune traçabilté .

Merci d'avance à la personne qui pourra me répondre .

Olivier

1 réponse

  1.
    Escobar Gallardo Messages postés 6 Statut Membre 8
     
    Bonsoir animaxandre,

    1° Vous avez une personne du Centre des Impôts (calcul) et non de la Trésorerie (paiement) au téléphone;

    2° Oui, cela peut prendre plusieurs mois: Il y a des dates à respecter pour l'établissement des listes de contribuables assujettis à toute imposition.
    Si la date est dépassée pour établir votre TH, elle sera alors émise la fois suivante.

    Voici quelques dates d'émission de TH:
    30/09
    31/10
    30/11
    31/12
    30/06

    EG
    1
    1. animaxandre
       
      Bonsoir Escobar,

      je vous remercie de la rapidité de votre réponse et je dois vous avouer que vous me rassurez un peu . Pouvez-vous me confirmer que je n'aurai pas de pénalité ?

      Amicalement.
      0

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