Demande d'une inspectrice des impôts
peugeot
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droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un entretien avec l'inspectrice des impôts (service contentieux) pour prendre un accord de règlement à l'amiable d'împôts arriérés, celle-ci me demande oralement, après refus de ma proposition, de lui fournir pour dans trois jours, les six derniers mois de mes relevés bancaires (tous) ainsi que les six derniers bulletins de salaires de mon épouse et moi-même. Est-ce légal ? Ces documents ne doivent-ils pas être fournis qu'en cas de contrôle fiscal ou de vérification.
Cette personne m'a clairement signifiée qu'elle n'avait pas intérêt à y trouver des dépenses somptueuses ????????
Merci de votre réponse urgente.
Suite à un entretien avec l'inspectrice des impôts (service contentieux) pour prendre un accord de règlement à l'amiable d'împôts arriérés, celle-ci me demande oralement, après refus de ma proposition, de lui fournir pour dans trois jours, les six derniers mois de mes relevés bancaires (tous) ainsi que les six derniers bulletins de salaires de mon épouse et moi-même. Est-ce légal ? Ces documents ne doivent-ils pas être fournis qu'en cas de contrôle fiscal ou de vérification.
Cette personne m'a clairement signifiée qu'elle n'avait pas intérêt à y trouver des dépenses somptueuses ????????
Merci de votre réponse urgente.
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez bien du braquer l'inspecteur pour qu'il recherche la mauvaise foie ou elle vous connait trop bien par des articles dans la presse ou une bonne délation etc ....-
Non rien de tout ce que vous dites, nous sommes en présence d'une personne tres agressive !!!! qui se permet de porter des jugements sur nos possibilités actuelles
- Alors fâche pour fâche, il faut passer par le supérieur en expliquant les propos déplacés de l'inspectrice et demandant qu'un autre inspecteur soit saisit de l'affaire.
Il risque de ne pas être commode l'inspecteur saisi par le supérieur.
L'autre solution est de prendre un avocat fiscaliste qui géra le dossier.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...