Demande d'une inspectrice des impôts

peugeot - 24 oct. 2008 à 14:24
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 oct. 2008 à 18:34
Bonjour,
Suite à un entretien avec l'inspectrice des impôts (service contentieux) pour prendre un accord de règlement à l'amiable d'împôts arriérés, celle-ci me demande oralement, après refus de ma proposition, de lui fournir pour dans trois jours, les six derniers mois de mes relevés bancaires (tous) ainsi que les six derniers bulletins de salaires de mon épouse et moi-même. Est-ce légal ? Ces documents ne doivent-ils pas être fournis qu'en cas de contrôle fiscal ou de vérification.
Cette personne m'a clairement signifiée qu'elle n'avait pas intérêt à y trouver des dépenses somptueuses ????????
Merci de votre réponse urgente.
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1 réponse

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
24 oct. 2008 à 17:11
Bonjour,
Vous avez bien du braquer l'inspecteur pour qu'il recherche la mauvaise foie ou elle vous connait trop bien par des articles dans la presse ou une bonne délation etc ....
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Non rien de tout ce que vous dites, nous sommes en présence d'une personne tres agressive !!!! qui se permet de porter des jugements sur nos possibilités actuelles
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > peugeot
24 oct. 2008 à 18:34
Alors fâche pour fâche, il faut passer par le supérieur en expliquant les propos déplacés de l'inspectrice et demandant qu'un autre inspecteur soit saisit de l'affaire.
Il risque de ne pas être commode l'inspecteur saisi par le supérieur.
L'autre solution est de prendre un avocat fiscaliste qui géra le dossier.
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