Contrats assurance vie
jasminbleu
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A voir également:
- Contrats assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
Bonjour,
Pourquoi voulez-vous que les compagnies envoient les contrats en recommandé ? Vous devez avoir le double de la proposition ou sont indiquées toutes les caractéristiques du contrat en question. Cette proposition doit être signée par vous et le commercial représentant la compagnie. Sur ce document, figurent également le reçu du versement effectué et le bordereau de renonciation (30 jours dans ce cas).
Les conditions générales n'ont pas à être paraphées, les conditions particulières oui. Ne le sont-elles pas par le ou les fondés de pouvoir de la compagnie ?
Je regardais les deux contrats vie en ma possession, il n'y a qu'un feuillet recto-verso...
Il vous manque un des contrats ? Cela peut arriver, la preuve. Demandez un duplicata, quelle affaire !
Quant aux relevés de compte, oui, c'est une fois par an dans la plupart des compagnies, à la date anniversaire du contrat.
Tout cela pour vous dire que si vous voulez récupérer vos sous, attendez la date anniversaire (si ce sont des contrats en Euros) et rachetez. Mais demander l'annulation en invoquant le vice de forme... je suis plus que dubitatif.
Cordialement.
Pourquoi voulez-vous que les compagnies envoient les contrats en recommandé ? Vous devez avoir le double de la proposition ou sont indiquées toutes les caractéristiques du contrat en question. Cette proposition doit être signée par vous et le commercial représentant la compagnie. Sur ce document, figurent également le reçu du versement effectué et le bordereau de renonciation (30 jours dans ce cas).
Les conditions générales n'ont pas à être paraphées, les conditions particulières oui. Ne le sont-elles pas par le ou les fondés de pouvoir de la compagnie ?
Je regardais les deux contrats vie en ma possession, il n'y a qu'un feuillet recto-verso...
Il vous manque un des contrats ? Cela peut arriver, la preuve. Demandez un duplicata, quelle affaire !
Quant aux relevés de compte, oui, c'est une fois par an dans la plupart des compagnies, à la date anniversaire du contrat.
Tout cela pour vous dire que si vous voulez récupérer vos sous, attendez la date anniversaire (si ce sont des contrats en Euros) et rachetez. Mais demander l'annulation en invoquant le vice de forme... je suis plus que dubitatif.
Cordialement.
Engo
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24 oct. 2008 à 13:59
24 oct. 2008 à 13:59
Vous auriez du recevoir un contrat avec un bordereau de rétractation (à exercer sous les 8 jours). Car, pour une rétractation 10 mois après, impossible!
Si vous n'avez pas eu ces documents...Le tout c'est de le prouver ou alors de leur demander de prouver qu'ils vous les ont bien fait parvenir.
Dans le cas contraire, vous pouvez tout simplement demander la fermeture de ces assurances vie. Bien sur, les intérets seront à déclarer et imposés, mais sur 10 mois il n'y aura pas grand chose.
Par contre, attention: certains contrats de ce type prévoient en premier la rémunaration de celui qui vous a fait signer le contrat avec...les premères sommes versées.
Il faut vous référer au contrat (que vous avez quand même?) et éventuellement demander au gestionnaire la valeur de rachat du contrat à la date du...
Bon courage!
Si vous n'avez pas eu ces documents...Le tout c'est de le prouver ou alors de leur demander de prouver qu'ils vous les ont bien fait parvenir.
Dans le cas contraire, vous pouvez tout simplement demander la fermeture de ces assurances vie. Bien sur, les intérets seront à déclarer et imposés, mais sur 10 mois il n'y aura pas grand chose.
Par contre, attention: certains contrats de ce type prévoient en premier la rémunaration de celui qui vous a fait signer le contrat avec...les premères sommes versées.
Il faut vous référer au contrat (que vous avez quand même?) et éventuellement demander au gestionnaire la valeur de rachat du contrat à la date du...
Bon courage!
jasminbleu2
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24 octobre 2008
24 oct. 2008 à 14:47
24 oct. 2008 à 14:47
Merci pour votre réponse, mais j'ai un peu minimisé les explications, en fait de vice forme il s'agit plutôt d'un abus de confiance, le conseiller ne m'a jamais dis que les valeurs constituant le contrat d'assurance vie étaient à risques hautement élevées, la plupart sont des valeurs du CAC 40 ...... en 10 mois j'ai perdu 45% de mon portefeuille. Mais comment prouver cela ??
Merci
Merci
Re-
Ne prenez pas à mal ce que je vais vous dire : un de mes amis assureurs me racontait il y a quelques jours qu'il n'avait jamais eu autant de clients qui prétendaient ne pas savoir ce qu'ils avaient en portefeuille : on ne le leur avait pas dit. Il ajoutait, quelque peu amer, que quand les portefeuilles progressaient de 45 % en 10 mois (cela s'est vu) on ne lui posait pas tant de questions.
Ce que je veux dire par là,c'est que les banquiers, assureurs et autres gestionnaires de patrimoine sont inondés en ce moment de réclamations du genre de la votre.
Et que, de toutes façons, si tant est qu'ils en aient eu envie, ils ne pourront pas y répondre.
Je comprend tout à fait votre colère, je la partage même dans une certaine mesure, j'ai assez fulminé sur ces "conseillers de clientèle" (ou leur patrons) dont l'unique but est de faire du chiffre, de la commission sans toujours trop regarder la qualité du travail et ainsi fourguer des produits à risque sans trop insister sur ce risque parce que la marge (donc la commission) est meilleure.
Mais pensez que, quelque part, ils sont aussi victimes.
Maintenant, que faire ? Vos contrats sont signés pour une durée de 8 ans minimum (même si vous pouvez sortir avant). Une crise boursière ne dure pas autant. La tendance se retournera : faites le gros dos et soyez patient.
Cordialement.
Ne prenez pas à mal ce que je vais vous dire : un de mes amis assureurs me racontait il y a quelques jours qu'il n'avait jamais eu autant de clients qui prétendaient ne pas savoir ce qu'ils avaient en portefeuille : on ne le leur avait pas dit. Il ajoutait, quelque peu amer, que quand les portefeuilles progressaient de 45 % en 10 mois (cela s'est vu) on ne lui posait pas tant de questions.
Ce que je veux dire par là,c'est que les banquiers, assureurs et autres gestionnaires de patrimoine sont inondés en ce moment de réclamations du genre de la votre.
Et que, de toutes façons, si tant est qu'ils en aient eu envie, ils ne pourront pas y répondre.
Je comprend tout à fait votre colère, je la partage même dans une certaine mesure, j'ai assez fulminé sur ces "conseillers de clientèle" (ou leur patrons) dont l'unique but est de faire du chiffre, de la commission sans toujours trop regarder la qualité du travail et ainsi fourguer des produits à risque sans trop insister sur ce risque parce que la marge (donc la commission) est meilleure.
Mais pensez que, quelque part, ils sont aussi victimes.
Maintenant, que faire ? Vos contrats sont signés pour une durée de 8 ans minimum (même si vous pouvez sortir avant). Une crise boursière ne dure pas autant. La tendance se retournera : faites le gros dos et soyez patient.
Cordialement.
jasminbleu2
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24 octobre 2008
24 oct. 2008 à 16:34
24 oct. 2008 à 16:34
Ce que vous dites est vrai ... merci pour vos encouragements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...