Chèque impayé
Bonjour, suite à un chèque impayé de 400 euros, présenté en tout 3 fois, revenu pour insuffisance de provisions ( compte sur 2 noms ) n'habitant pas le même département ( pour ma part le var, pour ces personnes la moselle, metz ) qu'elle est la procédure et si pour ma part il y a des frais. Merci. Cordialement. Irène
2 réponses
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VOYEZ avec votre banque , normalement c'est eux qui doivent faire les démarches nécessaires et les frais sont imputés à la personne qui à émis le chèque sans provision
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ben franchement tu aurais du faire attention.......les frais tu vas les sentir passer....avec huissier et toute la clic...bon courage !
La législation juridique et financière évolue en permanence...