Feuille AVIS D'IMPOSITION
MCL368
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marie -
marie -
. Bonjour,
En procès contre un chirurgien pour marathon chirurgical 17 interventions sur le même genou ; en 2004 une procédure juridique a été mise en place par mon avocat. Ce cher "Chirurgien" demande à mon avocat mes feuilles d'impositions sur une période ancienne - combien de temps devons nous garder les exemplaires car je ne suis pas sur d'avoir la totalité : point de départ 1998 à 2006
Je pensais qu'une durée de 3 ans était suffisante
Par avance merci.
MCL368
En procès contre un chirurgien pour marathon chirurgical 17 interventions sur le même genou ; en 2004 une procédure juridique a été mise en place par mon avocat. Ce cher "Chirurgien" demande à mon avocat mes feuilles d'impositions sur une période ancienne - combien de temps devons nous garder les exemplaires car je ne suis pas sur d'avoir la totalité : point de départ 1998 à 2006
Je pensais qu'une durée de 3 ans était suffisante
Par avance merci.
MCL368
3 réponses
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il me semble que pour les avis dIR c'est plutot 3 ans A compter de l'année qui suit l'année d'imposition.
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escusez moi mais je sais par source sur que c'est a vie qu'il faut les garder...
bonne continuation et bon courage -
les 3 ans , c'est la déclaration de revenu.
Mais les avis d'imposition , c'est 10 ans , je crois ( qu'il vaut mieux garder plus car si perte des fiche de paye, les caisses de retraites se basent sur les avis d'imposition )
La législation juridique et financière évolue en permanence...