Prime à la cuve
Peyo
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23 oct. 2008 à 08:34
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 23 oct. 2008 à 08:51
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jak67
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23 oct. 2008 à 08:51
23 oct. 2008 à 08:51
texte de la prime à la cuve:
Chauffage : une prime à la cuve de 200 euros
(9/09/2008)
Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi confirme dans un communiqué de presse du lundi 8 septembre 2008 le versement d’une prime à la cuve d’un montant de 200 euros pour l’hiver 2008-2009.
Cette aide exceptionnelle est réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 (une seule aide par ménage sera accordée sur cette période). Pour en bénéficier, les ménages devront envoyer avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :
- le formulaire de demande de l’aide à la cuve ;
- l’avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.
Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.
Chauffage : une prime à la cuve de 200 euros
(9/09/2008)
Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi confirme dans un communiqué de presse du lundi 8 septembre 2008 le versement d’une prime à la cuve d’un montant de 200 euros pour l’hiver 2008-2009.
Cette aide exceptionnelle est réservée aux ménages non imposables à l’impôt sur le revenu ayant reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 (une seule aide par ménage sera accordée sur cette période). Pour en bénéficier, les ménages devront envoyer avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :
- le formulaire de demande de l’aide à la cuve ;
- l’avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.
Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...