Cae
titine
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22 oct. 2008 à 21:58
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 23 oct. 2008 à 08:38
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Moos974
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247
23 oct. 2008 à 08:38
23 oct. 2008 à 08:38
Bonjour,
Il existe deux contrats nommés CAE :
* le contrat d'accompagnement à l'emploi,
* le contrat d'accès à l'emploi, applicable dans les DOM.
Vous trouverez ci-après des liens vers des fiches pratiques pour chacun de ces contrats.
Dans tous les cas, les heures complémentaires que vous avez réalisées doivent vous être payées et intégrées dans l'indemnité compensatrice de congés payés qui vous est versée à l'issue du contrat.
En ce qui concerne les actions de formation, il faut se référer à la convention conclue avec l'ANPE et à votre contrat de travail pour vérifier si une telle obligation pesait sur votre employeur.
Faites un récapitulatif de l'ensemble des heures de travail qui ne vous ont pas été payés, majorées de 10% au titre des congés payés et adressez ce décompte à votre employeur en le mettant en demeure de vous les régler sous quinzaine et de vous délivrer un bulletin de paie et une attestation ASSEDIC rectificative.
A l'issue du délai, si l'employeur n'a pas donné suite à votre demande, vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes pour faire droit à vos demandes.
Faites vous assister par un avocat ou une organisation syndicale.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement-emploi.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-acces-emploi-cae.html
Il existe deux contrats nommés CAE :
* le contrat d'accompagnement à l'emploi,
* le contrat d'accès à l'emploi, applicable dans les DOM.
Vous trouverez ci-après des liens vers des fiches pratiques pour chacun de ces contrats.
Dans tous les cas, les heures complémentaires que vous avez réalisées doivent vous être payées et intégrées dans l'indemnité compensatrice de congés payés qui vous est versée à l'issue du contrat.
En ce qui concerne les actions de formation, il faut se référer à la convention conclue avec l'ANPE et à votre contrat de travail pour vérifier si une telle obligation pesait sur votre employeur.
Faites un récapitulatif de l'ensemble des heures de travail qui ne vous ont pas été payés, majorées de 10% au titre des congés payés et adressez ce décompte à votre employeur en le mettant en demeure de vous les régler sous quinzaine et de vous délivrer un bulletin de paie et une attestation ASSEDIC rectificative.
A l'issue du délai, si l'employeur n'a pas donné suite à votre demande, vous pourrez saisir le conseil des prud'hommes pour faire droit à vos demandes.
Faites vous assister par un avocat ou une organisation syndicale.
Bon courage.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-accompagnement-emploi.html
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-acces-emploi-cae.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...