Frais notarial + Retractation compromis 2 ven
Steph
-
Steph -
Steph -
Bonjour,
nous venons de signer un compromis de vente (vente conditionnel sous seing privé) chez le notaire, je précise que nous sommes acquéreur.
Nous devrons surement nous rétracter suite à la découverte de plaque fibro ciment = amiante ( dur de faire un devis ou de prévoir le couts des travaux pour s'en débarrasser).
J'ai bien compris que c'est plaque ne sont pas aussi nocives que l'amiante flottante et que je peux les coffrer ou autres mais cela ne me plait pas. (tant qu'a faire je préférerait jouer l'ecolo).
Enfin bref, nous avons chez le notaire fais un chèque comprenant une avance sur les frais notarials + le dépôts de garantie, est-ce que si nous nous rétractons dans le délai légal de 7 jours nous récupérerons l'indemnité de notre chèque ou est-ce que le notaire est en droit de nous prélever des frais ??
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
nous venons de signer un compromis de vente (vente conditionnel sous seing privé) chez le notaire, je précise que nous sommes acquéreur.
Nous devrons surement nous rétracter suite à la découverte de plaque fibro ciment = amiante ( dur de faire un devis ou de prévoir le couts des travaux pour s'en débarrasser).
J'ai bien compris que c'est plaque ne sont pas aussi nocives que l'amiante flottante et que je peux les coffrer ou autres mais cela ne me plait pas. (tant qu'a faire je préférerait jouer l'ecolo).
Enfin bref, nous avons chez le notaire fais un chèque comprenant une avance sur les frais notarials + le dépôts de garantie, est-ce que si nous nous rétractons dans le délai légal de 7 jours nous récupérerons l'indemnité de notre chèque ou est-ce que le notaire est en droit de nous prélever des frais ??
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Frais notarial + Retractation compromis 2 ven
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Lettre rétractation compromis de vente - Accueil - Modèles de lettres de propriété (crédit, vente, copropriété)
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Frais de fourrière - Guide
4 réponses
vous récupèrerez tout le dépot de garantie
quant au frais.....
vous dites que c'est un compromis ? car une promesse elle s'enregistre au droit de 125 € qu'il a pu prélever sur les frais avancés
si compromis non enregistré et aucune demande de pièces particulières, normalement il devrait vous restituer toute la somme sauf s'il considère que le travail passé dans ce dossier + l'établissement de l'acte + l'heure et demi passée à vous expliquer mérite salaire.... qu'en pensez vous ? travailleriez vous pour rien ???
quant au frais.....
vous dites que c'est un compromis ? car une promesse elle s'enregistre au droit de 125 € qu'il a pu prélever sur les frais avancés
si compromis non enregistré et aucune demande de pièces particulières, normalement il devrait vous restituer toute la somme sauf s'il considère que le travail passé dans ce dossier + l'établissement de l'acte + l'heure et demi passée à vous expliquer mérite salaire.... qu'en pensez vous ? travailleriez vous pour rien ???
Tout d'abord merci de votre réponse rapide.
Non il est vrai que je ne travaillerai pas pour rien, cependant quand on voit que le notaire découvrait en même temps que nous la copie du documents je ne sais pas si il a beaucoup travailler dessus. Enfin si ces collaborateurs ont dût le faire.
C'est bien d'un compromis qu'il s'agit, sous seing privée normalement puisque l'acheteur est représenté par son notaire en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ce que je veux être sûr c'est que l'on ne va pas me prendre 300€ pour une promesse de vente non enregistrer. Et je veux pouvoir me retourner si ça arrive où si il me compte 4h de travail. Sachant que l'on a passer a peine une heure chez le notaire.
De plus, d'après certaines personnes les frais de notaire ne devrait être demandé que lors de l'acte de vente, ce qui me parait bizarre vu qu'il y a quand même un travail.
Votre première réponse me conforte dans mon idée, je devrais être rembourser de la totalité du chèque mais il me demandera surement des frais d'honoraires pour la rédaction.
Pour info, j'ai demandé les diagnostics au moins une semaine avant la date de rendez vous qu'on ne pas fourni sous prétexte qu'on ne l'est voit que le jour du compromis, je l'accorde nous aurions pût ne pas signer et ainsi partir sans faire le chèque, mais celui-ci a insister sur le faites que nous avions 7 jours pour étudier le problème et qu'en cas de rétractation tout nous serait rembourser et à ce moment sous le coup de la surprise je n'ai pas dût tout penser au frais notarial.
Ah oui et la preuve qu'il n'avait même pas regarder le dossier, ces sous nos yeux qu'il c'est rendu compte que l rapport d'expertise était incompréhensible. Heureusement que nous avons négocier un nouveau rapport sur l'amiante gratuit avec l'agence immobilière. Parce que même l'expert qui est passer n'a pas pût nous renseigner.
Non il est vrai que je ne travaillerai pas pour rien, cependant quand on voit que le notaire découvrait en même temps que nous la copie du documents je ne sais pas si il a beaucoup travailler dessus. Enfin si ces collaborateurs ont dût le faire.
C'est bien d'un compromis qu'il s'agit, sous seing privée normalement puisque l'acheteur est représenté par son notaire en vertu d'une procuration sous seing privé.
Ce que je veux être sûr c'est que l'on ne va pas me prendre 300€ pour une promesse de vente non enregistrer. Et je veux pouvoir me retourner si ça arrive où si il me compte 4h de travail. Sachant que l'on a passer a peine une heure chez le notaire.
De plus, d'après certaines personnes les frais de notaire ne devrait être demandé que lors de l'acte de vente, ce qui me parait bizarre vu qu'il y a quand même un travail.
Votre première réponse me conforte dans mon idée, je devrais être rembourser de la totalité du chèque mais il me demandera surement des frais d'honoraires pour la rédaction.
Pour info, j'ai demandé les diagnostics au moins une semaine avant la date de rendez vous qu'on ne pas fourni sous prétexte qu'on ne l'est voit que le jour du compromis, je l'accorde nous aurions pût ne pas signer et ainsi partir sans faire le chèque, mais celui-ci a insister sur le faites que nous avions 7 jours pour étudier le problème et qu'en cas de rétractation tout nous serait rembourser et à ce moment sous le coup de la surprise je n'ai pas dût tout penser au frais notarial.
Ah oui et la preuve qu'il n'avait même pas regarder le dossier, ces sous nos yeux qu'il c'est rendu compte que l rapport d'expertise était incompréhensible. Heureusement que nous avons négocier un nouveau rapport sur l'amiante gratuit avec l'agence immobilière. Parce que même l'expert qui est passer n'a pas pût nous renseigner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...