Licenciement éco ou rupture conventionelle? [Résolu]

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Bonjour,

Mon employeur me propose la rupture conventionnelle au lieu d'un licenciement économique, j'aimerai connaitre le plus avantageux pour moi, pour lui, sachant que je suis sous la convention collective syntec et que je suis en bon terme avec mon employeur. (au niveau de l'indemnité, des droits au assedic...)

Que me conseillez-vous ? d'avance merci.
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Pour le licenciement économique, voir aussi...
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Eric Roig

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Bonjour,
Le licenciement économique : 14 jours de réflexion pour accepter la CRP. SI acceptation immédiatement indemnisé à 80 % pendant 3 mois, 70% pendant 5 mois.
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Merci
Bonjour

Je n'arrive pas à voir la différence en argent entre l'indemnité légale de licenciement pour motif économique et rupture conventionnelle.

On invoque une base de 1/5 par année en cas de rupture conventionnelle et un doublement de ces taux en cas de licenciement économique.

Pour moi cela revient au même, je m'explique si je prends un salaire de 1470 euros net par mois avec 9 ans d'ancienneté

en cas de rupture conventionnelle je toucherai 1470x1/5 x nombres d'ancienneté soit 1470/5 x 9 = 2646 euros

en cas de rupture pour motif économique je toucherai 1470x2/10 (ce qui renvient à 1/5 en raison de la simplification de la fraction) x nombre d'années d'ancienneté donc cela reviendra au même montant...

J'ai peut être pas tout compris

Je suis déléguée du personnel et aimerai avoir des précisions en ce qui concerne le licenciement pour motif économique.

En effet mon entreprise souhaite procéder au licenciement collectif de 3 personnes pour motif économique (restructuration avec un transfert de notre service vers un pays à l'étranger)

Je sais que l'entreprise doit demander l'autorisation à l'inspection du travail

Si celle ci refuse on tombe obligatoirement dans la rupture conventionnelle pour les délégués mais également pour les salariés non protégés ?

Peut on demander un licenciement économique pour une partie du personnel et négocier une rupture conventionnelle pour les autres ?

Dans le cadre d'un licenciement économique quel est le montant de l'indemnité légale de licenciement quels ont les droits ASSEDIC pour les personnes. Peut-on demander une indemnité supplémentaire (est ce négociable et dans quelle proportion ) ?

Dans le cas d’une rupture conventionnelle quel est le montant de l’indemnité légale de licenciement et quels sont les droits ASSEDIC pour les personnes. Peut -on redemander l’accord à l’inspection du travail pour un licenciement économique même si il a refusé un e première fois ?

Faut-il préférer le licenciement économique avec sa CRP et contester auprès des prud’hommes ? Peut -on négocier une indemnité supplémentaire et dans quelle proportion ?

C’est pas très clair merci de votre réponse.
Bonjour Biscotte,

Avez vous obtenu des réponses à vos questions?
je me pose les même questions.. voici ma situation: il semblerai que mon employer m'annonce mon licenciement pour motif eco, dans les jours à venir (j'ai mes sources!) nous serions 5 dans ce cas.
je souhaite préparer au mieux cette 'nouvelle':
coté Assedic:
il y t il des jours de carence a prévoir,
a combien va s'eleve mon indemnité chômage?
coté entreprise:
puis je négocier un prime de départ, en plus de l'indemnité de licenciement éco?
.... y a t il des info importantes a savoir?

Merci bcp à tous pour votre aide.

Cordialement.
DD
Entre indemnités légales de licenciement et rupture conventionnelle il y a une grosse différence, car je suis dans un cas similaire.
Licenciement économique : 1/5 de salaire par année d'ancienneté ou 2/10 ce qui est équivalnt., plus tes congés payés, primes, etc...

Rupture conventionnelle : tu ne peux cumuler les indemnités légales de licenciement.

Tu dois négocier avec ton employeur une somme égale ou équivalente à un licenciement (je te conseille de négocier un somme supérieure. Cela change également au niveau des jours de carences, ce ne sont pas les mêmes selon les deux cas.

Vu que la comme normalement est beaucoup plus conséquente, si tu peux l'obtenir en rupture conventionnel, le delais de carence peut aller jusqu'à 75 Jours. Alors méfie toi et vois bien tes calculs.

Bon courage

Filou
Voici les différences entre la rupture conventionnelle et le licenciement économique :

RUPTURE CONVENTIONELLE : indemnités légales de licenciement = 1/5eme du salaire brut X ancienneté (la plupart des conventions collectives offres un taux supérieur, l'employeur etant dans l'obligation d'appliquer le taux le plus avantageux pour le salarié donc vérifier dans les conventions collectives correspondant à son poste dans l'entreprise). Ces indemnités ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu mais Pôle Emploi s'en sert, additionné aux salaire et aux congés payés versés lors du licenciement pour le calcul de vos jours de carences. En d'autres mots, plus la sommes percue est importante, plus les jours de carences seront conséquents, limités toutefois à 75 jours.
CETTE RUPTURE EST INTERRESSANTE DANS LE CAS OU VOUS ENCHAINEZ SUR UN AUTRE EMPLOI IMMEDIATEMENT APRES LE LICENCIEMENT.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : lors du licenciement, vous aurez 21 jours (délai légal) pour accepter ou refuser la convention de reclassement que l'employeur devra vous proposer.
Si vous avez accepté la convention de reclassement personnalisée, vous serez libéré, après ces 21 jours, de vos engagements et l'employeur reversera les indemnités de licenciement au Pôle Emploi auprès duquel vous serez rattaché qui, en contre partie, s'engage à vous conseiller et vous guider dans la recherche d'un nouvel emploi ou d'une éventuelle formation, à vous verser une allocation allant de 70 à 80% de votre salaire pendant une durée, me semble-t-il, de 6 à 9 mois (attention Pôle Emploi vous aidera mais ne vous assistera pas : VOUS ET VOUS SEULS devrait effectuer les principales demarches auprès des employeurs ou organismes de formations). Il n'y aura pas de jours de carences, votre allocation sera calculée à partir du 1er jour après votre licenciement. Si vous retrouvez un emploi avant la fin de cette période, le montant des indemnités de licenciement ne vous sera pas restitué.
Si vous n'accepter pas la CRP, vous conserverez vos indemnités de licenciement,
mais vous devrez effectuer votre préavis d'1 ou 2 mois selon votre ancienneté (voir 3 mois si vous êtes travailleur de plus de 55 ans selon certaines conventions collectives)

En espérant avoir été claire....
C'est exactement ça, en résumé, si on est sûr de trouver un emploi rapidement après la rupture, mieux vaut opter pour une rupture conventionnelle (surtout si on arrive à négocier une forte somme en + de l indemnité légale),

Si on veut prendre son temps, s'accorder quelques mois de "repos", mieux vaut le licenciement eco car on touche plus d'allocations chomage et on evite les délais de carences, soit souvent 3 à 4 mois sans recevoir un sou dans le cas d'une rupture conventionnelle
Ce n'est pas l'indemnité de licenciement que l'on verse à Pôle Emploi mais montant du préavis dans la limite de 3 mois, si le salarié a droit à plus de 3 mois, il touchera la différence.
voici une petite précision d'importance.
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Merci
Merci Droopy!


J'ai un CDI le week-end depuis janvier 2009 en tant qu'hote d'acceuil dans un club de sport.
Mon employeur m'a proposé une rupture conventionelle, et ces derniers temps il me proposait de partir en vacance pour mon bien lol, surtout pour éviter de payer mes congés payés.
Le pire, c'est pas pour un licenciement économique qu'il veut rompre le contrat, mais parskil a engagé un commercial pour booster les adhésions du club, une sorte de substitution.
Ma question:

est ce que cela rentre dans un licenciement économique?
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Merci
merci pour votre réponse.
En fait j'aimerai savoir quelles sont réellement les différences entre les 2. (à tout niveau, mais surtout financier.)
droopy75
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1919 -
rupture conventionnelle : 52 jours pour la procédure, possibilité de refus par la DDTE, carences assedic 7 jours + les congés payés, indemnisation assedic 57,4%.
> droopy75
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16 mars 2016
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bravo. C'est synthétique et clair.
Mon employeur m' a proposé, alors que baisse d'activité dans l'entreprise, une rupture conventionnelle de mon contrat au lieu d'un licenciement économique en m'assurant que c'était la même chose. Aucune comparaison
Merci
Salut je suis dans le même cas que toi, qu'a tu choisis? quelle est la voie la plus bénéfique financièrement?
droopy75
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1919 > Tyrai -
Il n'y a pas à choisir : le licenciement économique.
D'ailleurs la rupture conventionnelle devrait être refusée si la DDTE était au courant du problème économique.
BEBEN2
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8 octobre 2013
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bonjour
je suis dans le meme cas, j'ai 45 ans et 17 ans d'anciennete, les bureaux dans lesquels je travaillais ont ferme fin juin et je travaille depuis a domicile, on me propose une rupture conventionnelle avec mes indemnités légales + congés payés (qui sont les memes en cas de licenciement eco ou rupture conventionnelle à priori) + une transaction de 5 mois de salaire net (je touche 1500 € net/mois); ma question est dois-je accepter cela ou insister pour que cela passe en lienciement economique, cela te semble clair Lena mais pour moi non ?

Ce que j'ai compris :
si rupture conventionnelle cela donne donc indemnité legale de licenciement + solde de tout compte avec conges payé) + transaction et 52 j de procedure, une carence assedic de 7 jours + les cp et ensuite une indemnisation de 57.4% du salaire pendant combien de temps d'ailleurs ?
autres avantages ou inconvenients ?

si licenciement eco, cela donne donc indemnité legale de licenciement + solde de tout compte avec conges payé) + transaction ? et combien de jours de procedure, combien de jours de carence assedic et ensuite une indemnisation de ---% du salaire pendant combien de temps ?
autres avantages ou inconvenients?
Commenter la réponse de Léna
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