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3 réponses
hercules79
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 21 octobre 2008
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24 octobre 2008
3
21 oct. 2008 à 20:20
21 oct. 2008 à 20:20
bonsoir,
Je vous conseil de faire un arrangement avec votre direction, en claire de faire une transaction!!!, mais je vous conseil de rencontrer un délégué syndical de votre région pour avoir plus d'informations.
cordialement
Je vous conseil de faire un arrangement avec votre direction, en claire de faire une transaction!!!, mais je vous conseil de rencontrer un délégué syndical de votre région pour avoir plus d'informations.
cordialement
Bonsoir,
Depuis le 20/07/2008 il existe un nouveau mode de rupture: la rupture conventionnelle d'un CDI.
Ce mode de rupture vous avec un accord entre vous et votre employeur de mettre fin à votre contrat CDI tout en ne devant pas démissioner. Vous pourez donc bénéficier d'indemnité de chômage, ce qui ne sera pas le cas si vous démissionner, sauf pour un cas légitime (le votre n'en n'est pas un)
Pour mettre en place ce mode de rupture, pour l'instant peu connu, il faut que votre employeur contact la DDTEFP afin d'obtenir le formulaire de demande de rupture conventionnelle.
Vous le complétez avec votre employeur et vous avez un délai de 15 jours de réflexion , passé ce délai votre employeur envoi la demande d'homologation à la DDTE qui a 14 jours pour se prononcer. Dès que la décision est prise par la DDTE votre fin de contrat est effective. Vous bénéficiez de vos congés payés, et de votre indemnité de licenciement. Ensuite l'Assédic vous indemnise normalement.
Vous pouvez contacter la DDTEFP (direction départementale du travail) de votre région ou l'Assédic de votre région qui vous indiquera cette notion et les modalités.
Cordialement
Depuis le 20/07/2008 il existe un nouveau mode de rupture: la rupture conventionnelle d'un CDI.
Ce mode de rupture vous avec un accord entre vous et votre employeur de mettre fin à votre contrat CDI tout en ne devant pas démissioner. Vous pourez donc bénéficier d'indemnité de chômage, ce qui ne sera pas le cas si vous démissionner, sauf pour un cas légitime (le votre n'en n'est pas un)
Pour mettre en place ce mode de rupture, pour l'instant peu connu, il faut que votre employeur contact la DDTEFP afin d'obtenir le formulaire de demande de rupture conventionnelle.
Vous le complétez avec votre employeur et vous avez un délai de 15 jours de réflexion , passé ce délai votre employeur envoi la demande d'homologation à la DDTE qui a 14 jours pour se prononcer. Dès que la décision est prise par la DDTE votre fin de contrat est effective. Vous bénéficiez de vos congés payés, et de votre indemnité de licenciement. Ensuite l'Assédic vous indemnise normalement.
Vous pouvez contacter la DDTEFP (direction départementale du travail) de votre région ou l'Assédic de votre région qui vous indiquera cette notion et les modalités.
Cordialement
Effectivement si il n'adhère pas à vous licencier dans le cadre de ce nouveau mode de rupture (pourtant sans conséquence pour lui) alors si vous souhaitez démissionner il vous faudra effectuer votre délai de préavis sauf s'il vous en dispense, mais ensuite vous ne pourrez prétendre de suite à une allocation chomage avant un delai de 122 j ( 4mois) sauf si avant ce délai vous retrouvez de suite 91j ou 455h de travail. Si ce n'est pas le cas une commission paritaire de l'assédic analysera vos démarches de recherches actives d'emploi pour vous accorder(ou non) une indemnisation chomage.
renseignez vous auprès de votre agence Assedic ou via www.assedic.fr
cordialement
renseignez vous auprès de votre agence Assedic ou via www.assedic.fr
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...