Donation au dernier des vivants

leeloo - 21 oct. 2008 à 10:44
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 21 oct. 2008 à 13:21
Bonjour,

Mon père est sur le point de mourir, ma mère et lui sont mariés sous le régime de la communauté et ils ont fait une donation au dernier des vivants devant notaire. Nous sommes 3 enfants tous adultes et mon père a encore 1 soeur de plus de 80 ans. Je voudrais savoir comment cela va se passer au décès de mon père, ils ont une maison et une voiture ainsi que de l'argent sur différents comptes. Je voudrais savoir comment ma mère peut faire pour tout conserver, mon jeune frère et moi sommes prêts à tout lui laisser, comment faire pour que l'aîné des enfants ne puisse l'obliger à vendre ou si elle vend car trop grand qu'elle récupère tout pour pouvoir acheter autre chose. Si elle ne touche que 60% de la retraite de mon père elle aura très peu de revenu c'est pourquoi nous aimerions qu'elle conserve tout, mais nous ne sommes que 2 à penser ça. Merci de nous éclairer.
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1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
21 oct. 2008 à 13:21
Bonjour

Votre mère conservera ses 50 %.
Sur les 50 % de votre père, elle aura droit, avec la donation au dernier vivant, à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Les 3 enfants auront chacun 1/4 en nue-propriété
(la soeur de votre père n'est pas héritière)

Dans cette situation, personne ne peut forcer votre mère à vendre. Elle garde l'usufruit de tous les biens (maison, argent, voiture) jusqu'à son décès.

Par contre, elle ne peut pas vendre sans l'accord des nu-propriétaires.
En cas de vente (si accord de tous), selon ce que vous décidez, soit chacun reçoit sa part, soit le fruit de la vente est ré-employé à l'achat d'un nouveau bien sur lequel les mêmes droits sont reportés.
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