Refus d'héritage
bibiche70
-
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais avoir des infos sur le refus d'héritage j'explique :
mon frère est décédé il y a quelque jours et moi et mes sœurs et frère et mes parents avons fait un refus d'héritage car nous sommes pas sur qu'il n'avait pas de dettes il était rmiste donc presque plus rien sur son compte , nous somme aller au notaire faire cette demande de refus tous est ok mais qui paiera ces éventuelle dettes ou son enterrement (on nous dit que s'est nous pour celui ci) on nous dit aussi de stocker ses biens (essentiellement des meubles) pendant six mois mais après on en fait quoi ils reviennent à qui ainsi que e peu d'argent qui lui restait sur son compte , qui paie aussi les journées en chambre mortuaire ou le notaire que l'on vient d'aller voir , en sommes que devons nous régler... merci d'avance de nous renseigné
je voudrais avoir des infos sur le refus d'héritage j'explique :
mon frère est décédé il y a quelque jours et moi et mes sœurs et frère et mes parents avons fait un refus d'héritage car nous sommes pas sur qu'il n'avait pas de dettes il était rmiste donc presque plus rien sur son compte , nous somme aller au notaire faire cette demande de refus tous est ok mais qui paiera ces éventuelle dettes ou son enterrement (on nous dit que s'est nous pour celui ci) on nous dit aussi de stocker ses biens (essentiellement des meubles) pendant six mois mais après on en fait quoi ils reviennent à qui ainsi que e peu d'argent qui lui restait sur son compte , qui paie aussi les journées en chambre mortuaire ou le notaire que l'on vient d'aller voir , en sommes que devons nous régler... merci d'avance de nous renseigné
A voir également:
- Refus d'héritage
- Héritage - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Calcul héritage algérie ✓ - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
si vous avez fait un refus d'héritage (dit renonciation à l'héritage) les dettes c'est pour l'Etat ou les créanciers.
Par contre, pour les frais mortuaires c'est vous sauf si il avait une assurance décès voir aussi le capital décès de la SS, je vous propose de regarder un peu ceci pour vous faire une idées : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3956223 renonciation a la succession?#30
En ce qui concerne les meubles c'est aussi à vos frais. Prenez les chez l'un de vous, dans le garage.
à+
si vous avez fait un refus d'héritage (dit renonciation à l'héritage) les dettes c'est pour l'Etat ou les créanciers.
Par contre, pour les frais mortuaires c'est vous sauf si il avait une assurance décès voir aussi le capital décès de la SS, je vous propose de regarder un peu ceci pour vous faire une idées : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3956223 renonciation a la succession?#30
En ce qui concerne les meubles c'est aussi à vos frais. Prenez les chez l'un de vous, dans le garage.
à+
La législation juridique et financière évolue en permanence...