Trop perçu de salaire dans le public
nenya
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nenya -
nenya -
Bonjour,
Il y a 3 ans, j'ai quitté un emploi du public pour aller travailler dans le privé.
J'ai donné ma démission 2 mois avant le terme de mon contrat dans le public, et j'ai démarré immédiatement mon contrat dans le privé.
Mon salaire, dans le privé, a continué à être versé pendant 2 mois alors qu'ils avaient reçu ma lettre de démission.
Aujourd'hui, la trésorerie générale me reclame ces 2 salaires, a rembourser sous huitaine.
Ont-ils le droit de reclamer apres 3 ans, alors que l'erreur a été signalé ?
d'avance, merci pour vos réponses
Il y a 3 ans, j'ai quitté un emploi du public pour aller travailler dans le privé.
J'ai donné ma démission 2 mois avant le terme de mon contrat dans le public, et j'ai démarré immédiatement mon contrat dans le privé.
Mon salaire, dans le privé, a continué à être versé pendant 2 mois alors qu'ils avaient reçu ma lettre de démission.
Aujourd'hui, la trésorerie générale me reclame ces 2 salaires, a rembourser sous huitaine.
Ont-ils le droit de reclamer apres 3 ans, alors que l'erreur a été signalé ?
d'avance, merci pour vos réponses
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2 réponses
Ah cette administration fiscale ! Toujours en train de nous réclamer de l'argent !
Oui, ils en ont le droit ; Et comme vous avez bien perçu ces deux mois de salaire et que vous n'êtes pas allés les rendre sur le moment, je vous déconseille de contester. D'autant que vous dîtes avoir signalé l'erreur, alors pourquoi ne pas avoir remboursé immédiatement ?
Par contre, vous pouvez faire traîner et demander un étalement du remboursement, n'oubliez pas de justifier.
Oui, ils en ont le droit ; Et comme vous avez bien perçu ces deux mois de salaire et que vous n'êtes pas allés les rendre sur le moment, je vous déconseille de contester. D'autant que vous dîtes avoir signalé l'erreur, alors pourquoi ne pas avoir remboursé immédiatement ?
Par contre, vous pouvez faire traîner et demander un étalement du remboursement, n'oubliez pas de justifier.
Merci pour ta réponse Vincenti
Je n'ai pas remboursé sur le moment car, apres avoir perçu les salaires, j'ai reçu un courrier de la direction générale des impots (DGI), me disant que cette somme trop perçu serait à déclarer aux impots pour l'excercice 2005, et que je devais attendre un autre courrier de la DGI qui me demanderait de la rembourser, courrier que je viens juste de recevoir et qui fait l'objet de ce post !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je n'ai pas remboursé sur le moment car, apres avoir perçu les salaires, j'ai reçu un courrier de la direction générale des impots (DGI), me disant que cette somme trop perçu serait à déclarer aux impots pour l'excercice 2005, et que je devais attendre un autre courrier de la DGI qui me demanderait de la rembourser, courrier que je viens juste de recevoir et qui fait l'objet de ce post !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!