Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture amiable avec assedic&sans indemnités

thierry - 16 oct. 2008 à 16:36
 juju - 16 oct. 2008 à 17:55
Bonjour,
encore une question sur les conditions de rupture amiable
Moi: Je veux partir pour fonder ma boite avec les assedic
l'employeur : je sais qu'il ne veux pas debourser un rond et je suis OK pour partir sans indemnités

la loi de juillet 2008 semble dire qu'en cas de rupture amiable, le salarie a droit aux assedic mais que des indemnités d'un montant minimum = indemnités legales sont necessaires
ESt ce vraiment obligatoire ou y a t'il possibilite d'y déroger ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
juju
16 oct. 2008 à 17:55
Bonjour,

Oui, il s'agit d'une disposition légale à laquelle on ne peut pas déroger. Il s'agit d'un des éléments essentiels de la convention.

Cordialement,
0

Discussions similaires

modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
Catherine -
Energizor -

1 réponse
recherche archives ASSEDIC au delà 10 ans
virginie54-question assedic -
oursone46 -

10 réponses
Lettre pour garde des enfants à l’amiable
Madoups -
Madoups -

5 réponses
Retraite perte des justificatifs Assedic et Cpam
cloclo -
jee pee -

11 réponses