Résiliation bail

kent - 16 oct. 2008 à 12:05
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 16 oct. 2008 à 15:36
Bonjour,


Étant actuellement étudiant à l'Iut de Nice, j'ai emménagé début septembre au sein d'une résidence universitaire gérée par FAC HABITAT.
Dans le cadre de mes études je dois effectuer un stage de 4 mois début Mars et je souhaiterai l'effectuer dans ma ville natale.
Étant lié avec l'association FAC HABITAT par un contrat de "sous location de locaux nus à usage d'habitation a durée déterminée renouvelable" et cela jusqu'au 31/08/2009.

Puis-je résilier ce même contrat moyennant un préavis de 3 mois précédent la date de départ souhaitée.(soit ici début décembre)
Merci d'avance de l'éclairage que vous pourrez me donner concernant ce préavis, car au regard de mon contrat et des différentes sources consultées sur internet cela ne me semble pas très clair.

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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
16 oct. 2008 à 15:36
Bonjour,
le préavis est de 1 mois pour les logement loués meublés et de 3 mois pour les logements loués nus.

Loi du 18/01/2005, lien meublé :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm

Loi du 06/07/1989, lien nu :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/

Mais attention, certaines résidences U et certaines sociétés louant aux étudiants, sont souvent hors la loi et pratiquent un règlement contraire à la loi avec des clauses en contradiction avec la loi. Ces clauses sont alors réputées" non écrites".
Si c'était votre cas ,ne vous laissez pas impressionner et adressez vous à l'ADIL de votre département :
Agence Départementale d'Information sur le Logement

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