Résiliation bail
kent
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Étant actuellement étudiant à l'Iut de Nice, j'ai emménagé début septembre au sein d'une résidence universitaire gérée par FAC HABITAT.
Dans le cadre de mes études je dois effectuer un stage de 4 mois début Mars et je souhaiterai l'effectuer dans ma ville natale.
Étant lié avec l'association FAC HABITAT par un contrat de "sous location de locaux nus à usage d'habitation a durée déterminée renouvelable" et cela jusqu'au 31/08/2009.
Puis-je résilier ce même contrat moyennant un préavis de 3 mois précédent la date de départ souhaitée.(soit ici début décembre)
Merci d'avance de l'éclairage que vous pourrez me donner concernant ce préavis, car au regard de mon contrat et des différentes sources consultées sur internet cela ne me semble pas très clair.
Étant actuellement étudiant à l'Iut de Nice, j'ai emménagé début septembre au sein d'une résidence universitaire gérée par FAC HABITAT.
Dans le cadre de mes études je dois effectuer un stage de 4 mois début Mars et je souhaiterai l'effectuer dans ma ville natale.
Étant lié avec l'association FAC HABITAT par un contrat de "sous location de locaux nus à usage d'habitation a durée déterminée renouvelable" et cela jusqu'au 31/08/2009.
Puis-je résilier ce même contrat moyennant un préavis de 3 mois précédent la date de départ souhaitée.(soit ici début décembre)
Merci d'avance de l'éclairage que vous pourrez me donner concernant ce préavis, car au regard de mon contrat et des différentes sources consultées sur internet cela ne me semble pas très clair.
A voir également:
- Résiliation bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Résiliation carte cdiscount - Forum mutuelles
1 réponse
Bonjour,
le préavis est de 1 mois pour les logement loués meublés et de 3 mois pour les logements loués nus.
Loi du 18/01/2005, lien meublé :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Loi du 06/07/1989, lien nu :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/
Mais attention, certaines résidences U et certaines sociétés louant aux étudiants, sont souvent hors la loi et pratiquent un règlement contraire à la loi avec des clauses en contradiction avec la loi. Ces clauses sont alors réputées" non écrites".
Si c'était votre cas ,ne vous laissez pas impressionner et adressez vous à l'ADIL de votre département :
Agence Départementale d'Information sur le Logement
le préavis est de 1 mois pour les logement loués meublés et de 3 mois pour les logements loués nus.
Loi du 18/01/2005, lien meublé :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
Loi du 06/07/1989, lien nu :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/
Mais attention, certaines résidences U et certaines sociétés louant aux étudiants, sont souvent hors la loi et pratiquent un règlement contraire à la loi avec des clauses en contradiction avec la loi. Ces clauses sont alors réputées" non écrites".
Si c'était votre cas ,ne vous laissez pas impressionner et adressez vous à l'ADIL de votre département :
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