Mandat de vente sans exclusivité - révocation

Fermé
CClément - 15 oct. 2008 à 21:47
 alex - 6 avril 2011 à 20:51
Bonjour,

Nous souhaitons révoquer notre mandat de vente sans exclusivité.

Je n'arrive pas à comprendre le sens du texte !!!

Durée du Mandat :
Le présent mandat est donné à compter de ce jour pour une durée de trois mois.
Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec AR, sous réserve d'un préavis de 15 jours, il se poursuivra par tacite reconduction par périodes de trois mois, la tacite reconduction ne pouvant aller au-delà d'un an.

Mandat signé le 25 aout 2008 (trois mois : 25 novembre).

Deux questions :

Puis-je révoquer dès maintenant, ou les trois mois sont obligatoires ?

Si obligatoire :

Je dois envoyer quand ma lettre de révocation du mandat ?
Le 10 novembre (25-15) pour que la révocation soit effective au 25/11/2008 ?
Ou
A compter du 25/11/2008, j'envoi ma lettre avec AR, et 15 jours après je suis libéré du mandat ?

Merci pour votre aide !
CClément

4 réponses

Bonjour,

j'ai visité à l'aide d'une agence un appartement, mais l'appartement me plaisait mais frais agence trop élevés. nous avons refusé cet appartement.
Habitant dans la même résidence que le propriétaire de l'appartement, ce dernier nous a demandé notre avis, nous lui avons expliqué notre souci de budget.
IL a alors souhaité traité directement avec nous sans passer par agence.
Avec cette agence il avait seulement signer mandat simple et nous, nous n'avons signé aucun document même pas bon visite. juste envoyer un message via le net pour demander à l'agence de nous contacter afin de determiner le jour d'une éventuelle visite.
Risque t'on d'avoir des soucis si nous ne passons pas par l'agence?
merci
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jacques340
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29 juin 2009 à 18:41
pas de coupon de rétractation est normal
je crois que oui c'est vous qui êtes allé à l'agence

si le mandat avait été fait chez vous cela aurai valu nullité du mandat

annuler ce mandat avant la fin des 3 mois et voyez en une autre ce n'est pas ce qui manque et faites le ou les mandats chez vous toujours simple
pas d'exclusivité
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bonjour,
j'ai besoin d'aide,

En effet, j'ai visité un appartement avec une agence.
L
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Nous avons, ma femme et moi signés un premier mandat de vente sans exclusivité avec une agence immobilière le 13 Avril 2008, dans le cadre " fixation de la duré de la clause pénale " l'agence m'a mis une période de 22 mois pendant laquelle nous ne pouvont traiter avec un acquéreur ayant été présenté par l'agence. Cela nous portait au 13/02/2010.. Le 25 Avril 2009 l'agence nous a fait signer un nouveau mandat de vente avec des frais d'agence plus bas que le précédant mandat car nous n'avions pas encore trouvé d'acquéreurs au premier prix.
l'on nous a remis de nouveau une période de 24 mois cette fois ci qui nous portent au 24/04/2011..
Est ce bien normal de logique; Est que l'on ne serait pas entrain de nous abuser..
Quand nous avons signés ce nouveau mandat à l'agence il ne ne a pas été remis de coupon d'annulation de commande. Est ce normal ! ! !
En plus il a été mentionné que le bien était libre de toute location ou occupation alors que nous avons un locataire depuis le 1er Septembre 2008 qui nous a été présenté par l'agence en question..
Qu'elle est la vraie valadité de ce mandat de vente réellement..
Merci de bien vouloir nous renseigner par e-mail.. Dois je aller voir un conseiller juridique ou un avocat avec ce mabndat de vente... Merci de la réponse.. J F BARNET..
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bonsoir, déjà le délai de 22 mois est abusif !
sur le second mandat, il n'y a aucune raison que la durée passe à 24 mois alors que sur le premier mandat il y était noté 22 mois !
Quant au coupon de rétraction : s'il n'y en avait pas sur le second mandat, c'est normal puisque vous étiez déjà client par le biais du premier mandat et qu'il ne s'agit donc pas de démarchage ! par contre, où avez vous signé ce mandat ? à l'agence ou chez vous ? si c'est à l'agence, il n'y a pas démarchage, c'est vous qui êtes allé les voir. Mais si le mandat a été signé chez vous, il y a démarchage de leur part puisqu'ils sont venus chez vous, donc là, il aurait dû y avoir un coupon de rétractation.
Votre message est ancien, mais cela pourra servir à d'autres...
Je suis ancien agent immobilier, dégouté par la pratique de certains de mes confrères, donc si je peux rendre service, ce sera avec plaisr
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"Quant au coupon de rétraction : s'il n'y en avait pas sur le second mandat, c'est normal puisque vous étiez déjà client par le biais du premier mandat et qu'il ne s'agit donc pas de démarchage !"

Rien à voir.....
Si un mandat est signé à votre domicile ou tout autre endroit qu'à l'agence qui vous fait le mandat, ce mandat est effectué dans le cadre du démarchage, il rentre donc dans le cadre du code de la consommation et vous bénéficiez de 7 jours pour vous rétracter, même si il ya eu d'autre mandat effectué au préalable par d'autres agence ou la meme agence sans ce fameux e coupon de rétraction.
Tout mandat signé à l'agence ne bénéficie pas du délais de 7 jours de rétractation

EN RESUME : signé A l'agence = pas de 7 jours de rétraction. Tout lieux autre que l'agence = 7 jours de rétractation.
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bonsoir, déjà le délai de 22 mois est abusif !
sur le second mandat, il n'y a aucune raison que la durée passe à 24 mois alors que sur le premier mandat il y était noté 22 mois !
désolé rien d'abusif puis qu'il est noté
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