Taxe d'habitation

Question

Bonjour,

Deux questions :

1/ j'ai acheté une maison (acte de vente avril 2008) : comment cela se passe pour la taxe d'habitation ?
Qui la reçoit ? Les anciens propriétaires ou moi ? 
Qui la paye ? Est-elle partagée au prorata de l'année ?
Comment procéder ?

2/ j'ai mis ma maison précédente en location : elle est louée depuis fin juillet 2008 : m^me question 

Je vous remercie

Paulin · Answer

bonjour : la taxe d'habitation est entièrement payée par l'occupant qui se trouve dans les lieux au 1er janvier. Peu importe s'il déménage le 15 janvier.

Dans tous les cas, c'est la même chose.

Ulfie · Answer

Bonjour,

Il faut regarder dans votre acte de vente si il est préciser quelque chose à se sujet. Selon les ventes dans l'acte officiel il peut y avoir un partage au prorata du temps d'habitation. Si rien n'est mentionné à se sujet, c'est le propriétaire au 1er janvier qui doit payer.

Taxe d'habitation

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