Rompre un bail commercial de 23 mois
tison2008
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LOUBNA74 -
LOUBNA74 -
Bonjour,
je loue un local commercial avec un bail de 23 mois. Cela fais 6 mois que je suis en activité et je desire stopper faute de rendement. il n'est stipulé nul part dans mon contrat les conditions de resilation il n'y a aucun paragraphe a ce sujet. Il y a seulement ce paragraphe qui sitpule.....
" CESSION-SOUS LOCATION ET LOCATION GERANCE
la cession du droit au present bail de meme que la sous location et la mise en location gerance du fond de commerce sont interdites."
Est ce que cette close me met dans l'interdiction de rompre mon contrat faute d'activité suffisante et faute de moyen pour payer mon loyer.
Il y a une clause resolutoire qui m indique qu'a defaut de paiment d'un seul terme de loyer, d'indemnité d'occupation etc etc... en cas d'enexecution de l'une des clauses du present bail le present bail sera resilié si bon semble au bailleur et sans qu'il y ait lieu de remplir aucune formalité judiciaire.
Serais je donc obligé de payer les loyer jusqua la fin du contrat ou puis je rompre mon contrat
D'avance merci pour toute reponse pouvant m'aider
je loue un local commercial avec un bail de 23 mois. Cela fais 6 mois que je suis en activité et je desire stopper faute de rendement. il n'est stipulé nul part dans mon contrat les conditions de resilation il n'y a aucun paragraphe a ce sujet. Il y a seulement ce paragraphe qui sitpule.....
" CESSION-SOUS LOCATION ET LOCATION GERANCE
la cession du droit au present bail de meme que la sous location et la mise en location gerance du fond de commerce sont interdites."
Est ce que cette close me met dans l'interdiction de rompre mon contrat faute d'activité suffisante et faute de moyen pour payer mon loyer.
Il y a une clause resolutoire qui m indique qu'a defaut de paiment d'un seul terme de loyer, d'indemnité d'occupation etc etc... en cas d'enexecution de l'une des clauses du present bail le present bail sera resilié si bon semble au bailleur et sans qu'il y ait lieu de remplir aucune formalité judiciaire.
Serais je donc obligé de payer les loyer jusqua la fin du contrat ou puis je rompre mon contrat
D'avance merci pour toute reponse pouvant m'aider
A voir également:
- Rompre un bail commercial de 23 mois
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
3 réponses
un bail de é" mois est un cdd en location vous devez garder le bail ou vous mettre d'accord avec le proprietaire ou ceder votre bail pour les mois qu'il reste
SI VOUS NE PAYEZ ET QUE VOTRE PROPRIETAIRE CONNAIT LES LOIS IL VOUS ASSIGNE EN APIEMENT
UN BAIL COMMERCIAL PEUT SE TERMINER CHAQUE 3 ANS PAR LE LOCATAIRE AVEC UN PREAVIS DE 6 MOIS ET PAR LE PROPRIETAIRE AU BOUT DE 9 ANS AVEC 6 MOIS D EPREAVIS MAIS AVEC UN MOTIF SERIEUX ET VALABLE
AUTREMENT INDEMNITE A PAYER AU LOCATAIRE
UN BAIL COMMERCIAL PEUT SE TERMINER CHAQUE 3 ANS PAR LE LOCATAIRE AVEC UN PREAVIS DE 6 MOIS ET PAR LE PROPRIETAIRE AU BOUT DE 9 ANS AVEC 6 MOIS D EPREAVIS MAIS AVEC UN MOTIF SERIEUX ET VALABLE
AUTREMENT INDEMNITE A PAYER AU LOCATAIRE
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le contrat s'arretera tout simplement ou serais je poursuivis?
Ce que je ne comprend c est qu'il n y pas de paragraphe stipulant les conditions de resiliation