Taxe fonciere
Bonjour,
je suis propriétaire d'un fond de commerce café-brasserie avec au 1 er étage une habitation comprise dans le bail, que je n'utilise pas. Je paye la taxe fonciere en totalité, est ce normal ? alors que mon voisin qui occupe aussi un immeuble café-brasserie, et l 'habitation que lui y demeure, et ne paye que les taxes d'ordures menagéres. En plus il s'agit du meme propriétaire que moi.
merci
je suis propriétaire d'un fond de commerce café-brasserie avec au 1 er étage une habitation comprise dans le bail, que je n'utilise pas. Je paye la taxe fonciere en totalité, est ce normal ? alors que mon voisin qui occupe aussi un immeuble café-brasserie, et l 'habitation que lui y demeure, et ne paye que les taxes d'ordures menagéres. En plus il s'agit du meme propriétaire que moi.
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2 réponses
Sauf disposition contraire dans le bail, c'est au propriétaire des lieux de s'acquitter de la taxe foncière.
Donc la première question est de savoir si votre bail contient des dispositions concernant cette taxe.
Ensuite pour le logement, je serai amené à penser que non, mais s'il est rattaché au même bail, j'ai un doute.
Donc la première question est de savoir si votre bail contient des dispositions concernant cette taxe.
Ensuite pour le logement, je serai amené à penser que non, mais s'il est rattaché au même bail, j'ai un doute.
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