Probleme vente de moto
cyriletelodie@hotmail.fr
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2008
-
14 oct. 2008 à 13:11
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 15 oct. 2008 à 13:14
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 15 oct. 2008 à 13:14
A voir également:
- Probleme vente de moto
- Controle technique moto 50cc - - Droits et formalités auto
- Document vente moto - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
3 réponses
MEPHISTO69
Messages postés
24842
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2022
251
14 oct. 2008 à 13:29
14 oct. 2008 à 13:29
Bonjour
N'étant pas un professionnel, votre responsabilité pour tromperie sur la qualité ne peut être engagée que s'il est prouvé que vous avez vous même intentionnellement effectué des manoeuvres frauduleuses sur cette machine. Il convient que l'acheteur prouve que cette malversation existe et qu'elle peut vous être amputée. Il devra faire expertiser cette machine par un expert agréé auprès des Tribunaux s'il veut engager des poursuite à votre encontre avec les risque que cela pourrait entrainer pour lui en cas de dénonciation calomnieuse, à moins qu'il ait des preuves ou des témoins formels attestant que c'est vous même qui avait "trafiqué" la moto..
Je pense que cette affaire devrait plutôt se régler à l'amiable... Bonne journée.
N'étant pas un professionnel, votre responsabilité pour tromperie sur la qualité ne peut être engagée que s'il est prouvé que vous avez vous même intentionnellement effectué des manoeuvres frauduleuses sur cette machine. Il convient que l'acheteur prouve que cette malversation existe et qu'elle peut vous être amputée. Il devra faire expertiser cette machine par un expert agréé auprès des Tribunaux s'il veut engager des poursuite à votre encontre avec les risque que cela pourrait entrainer pour lui en cas de dénonciation calomnieuse, à moins qu'il ait des preuves ou des témoins formels attestant que c'est vous même qui avait "trafiqué" la moto..
Je pense que cette affaire devrait plutôt se régler à l'amiable... Bonne journée.
cyriletelodie@hotmail.fr
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 14 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2008
15 oct. 2008 à 12:22
15 oct. 2008 à 12:22
bonjour
je vous remerci pour votre avis je suis aller voir un avoca il ma dit la meme reponse que vous il ma meme dit de faire une ofre donc se que j avais fait deja est dans rester la ou si non de pour suivre en justice a savoir
que la moto est a 1200km de cher moi donc je ne peut avoir aucun regard direct sur la moto
cordialement
je vous remerci pour votre avis je suis aller voir un avoca il ma dit la meme reponse que vous il ma meme dit de faire une ofre donc se que j avais fait deja est dans rester la ou si non de pour suivre en justice a savoir
que la moto est a 1200km de cher moi donc je ne peut avoir aucun regard direct sur la moto
cordialement
MEPHISTO69
Messages postés
24842
Date d'inscription
mercredi 14 mai 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2022
251
15 oct. 2008 à 13:14
15 oct. 2008 à 13:14
Ok suivez les conseils de votre avocat et restez en là...... Bonne journée..